Projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics: Goudjil met l’accent sur l’importance du texte

Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a insisté sur l’importance de la compétence, de l’engagement et de la vigilance, a indiqué le Sénat dans un communiqué.
Selon la même source, Goudjil a souligné, à l’issue des travaux de la séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics, «l’importance du texte de cette loi», insistant sur «la nécessite de mettre l’accent sur la compétence, l’engagement et la vigilance, des éléments essentiels et garants de l’efficacité, de l’intégrité et de la transparence des procédures d’ordre public puis de la conclusion de marchés publics, dans le cadre de la rationalisation des dépenses, de la préservation de l’argent public et de la réalisation de l’intérêt général».
Le ministre des Transports, Youcef Cherfa, a indiqué que «ce texte vise à faire du domaine des marchés publics un sujet simple et compréhensible à travers un cadre juridique clair et transparent et qu’il peut être respecté pour devenir effectif et garantir ainsi ce qu’on attend de lui, à savoir la justice, l’intérêt public, un système d’équilibre, de sécurité et de rationalité».
Le représentant du gouvernement a confirmé que le texte de loi s’inscrivait dans la lignée d’autres lois l’entourant et complétant le sujet des marchés publics et portant notamment sur la performance, la concurrence, la comptabilité publique et l’investissement et que cette modification de l’arsenal de ces lois «vise l’économie nationale dans laquelle les dépenses publiques exécutées à travers les marchés publics sont un facteur de développement et de croissance économique».
«De plus, dans le cadre de la mise en œuvre des marchés publics, il vise à encourager l’utilisation des énergies renouvelables pour la protection de l’environnement et le développement durable», ajoute Cherfa.
Selon lui, les dispositions du texte de loi incluent également la clause sociale «qui est aujourd’hui considérée comme l’un des outils distinctifs pour passer des marchés publics comme un levier pour soutenir les politiques publiques d’insertion professionnelle et d’emploi, en particulier pour les personnes qui souffrent de difficultés d’accès travail».
Pour sa part, Abderrahmane Kanchouba, rapporteur de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, a donné lecture du rapport préliminaire préparé par la commission sur le texte, précisant que «la loi vient en application des dispositions de l’article 139 (point 10) de la Constitution qui autorise le Parlement à définir les règles générales relatives aux transactions publiques, le considérant comme un progrès vers des niveaux supérieurs en termes de normes juridiques et de hiérarchie des textes».
En effet, poursuit-il, «il constitue un outil juridique de plus pour le Parlement bicaméral qui permettrait de développer des voies et moyens de contrôle de la gestion des dépenses publiques».
«Ce texte s’inscrit également dans le cadre de la poursuite du processus de réformes engagé par les pouvoirs publics dans le domaine de la gouvernance financière et de la régulation de l’activité économique», a-t-il expliqué.
Les sénateurs, de leur côté, ont salué les dispositions incluses dans le texte et souligné «leur importance par rapport à la mise en œuvre de l’ordre public par la conclusion de marchés».
Ils ont également fait part de leurs préoccupations concernant «la numérisation des procédures de passation des marchés publics, le Conseil national des marchés publics, etc…».
Le représentant du gouvernement a répondu aux questions, préoccupations et observations des membres de la chambre haute du Parlement apportant de plus amples précisions et explications à leur sujet.