Le juge d’instruction près le tribunal de Rouiba, Yacine China, a abordé, ce dimanche, les nouvelles dispositions du délit de blanchiment et de financement du terrorisme contenues dans la loi 23-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, indiquant que «le législateur algérien a introduit de nouvelles modifications, dans le but de prévenir et de lutter contre ce crime de la manière la plus efficace».
S’exprimant lors d’une journée d’étude organisée par la Cour d’Alger, avec la participation de spécialistes, dont des juges, des avocats et des officiers de police judiciaire, ainsi que des professeurs d’université, le juge a souligné la nécessité de «s’engager à faire preuve de vigilance en surveillant attentivement les opérations réalisées, en mettant à jour les informations qui s’y rapportent et en conservant tous les documents et enregistrements pendant une période d’au moins 5 ans».
Dans le même contexte, le juge d’instruction au pôle pénal économique national et financier, Abdelmoumen Mouissi, a indiqué que la nouvelle procédure représentée dans l’enquête financière parallèle à l’enquête pénale «a permis la détermination du mouvement de transit du prévenu, les fonds utilisés dans le crime, la recherche des biens immobiliers des accusés, les notifications de suspects, les comptes bancaires et postaux».
Il a ajouté que cela a permis de «saisir, geler et confisquer des fonds au niveau national, avec l’adoption de la coopération judiciaire internationale pour donner suite à l’enquête par l’envoi d’une commission rogatoire judiciaire internationale».
Pour sa part, le juge d’instruction près le tribunal d’El-Harrach, Mohamed Seddik Riache, a traité des accords internationaux liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, similaires à la convention de Vienne de 1988 sur le contrôle des drogues qui, selon lui, constituait «une étape importante par laquelle s’est concrétisée la conviction de la communauté internationale de la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent».
Riache a tenu à souligner que chaque pays «doit considérer le financement du terrorisme comme une infraction pénale selon ses lois internes et imposer des sanctions appropriées, en plus de prendre les mesures nécessaires pour détecter, geler ou saisir les fonds utilisés aux fins du financement du terrorisme, tout en obligeant les institutions financières à vérifier l’identité de leurs clients et en interdisant l’ouverture de comptes à des personnes non identifiées».
Au terme de cette journée d’étude, les participants ont recommandé «la nécessité de s’appuyer sur les méthodes modernes de numérisation dans le domaine de la lutte contre ce type de criminalité, tout en formant l’ensemble des intervenants dans ce domaine».
Le procureur général adjoint de la Cour d’Alger, Sami Lahoum, a expliqué que cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre de «la formation continue des magistrats et autres acteurs dans le but de faire la lumière sur un crime dangereux pour la sécurité, l’économie et la société, et la sensibilisation sur l’importance de la combattre».