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Transport de denrées périssables : Le contrevenant risque une amende entre 50.000 et 1000.000 DA

Assia M by Assia M
juin 26, 2023
in la une, société-santé
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La Gendarmerie nationale (GN) a appelé à la nécessité d’éviter de transporter des consommables périssables sans tenir compte des conditions et des contrôles appliqués à leur transport, en particulier des véhicules non équipés et non préparés pour transporter ces matières.
Dans une publication sur sa page officielle Facebook, «Tariki», le Centre d’information et de coordination routière de la GN a insisté sur l’utilisation des moyens de transport des denrées alimentaires destinées à la consommation en veillant à ce qu’elles ne soient pas exposées à des dommages par des facteurs biologiques, chimiques ou physiques.
La même source a souligné que «tout transport de denrées périssables sans respecter les conditions nécessaires est considéré comme un délit conformément à l’article 72 de la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et un procès-verbal sera dressé contre tout contrevenant à ces règlements». Et d’ajouter que «le contrevenant risque une amende comprise entre 50.000 et 1.000.000 de dinars selon l’article 06 de la même loi».

Tags: denrées périssablesGNtranspory
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