Véhicules ne portant pas l’année de mise en circulation : Les mises en garde du ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Urbanisme appelle, dans un communiqué,  les propriétaires de véhicules dont l’année de circulation n’est pas connue, portant les chiffres 22 et 23, à régulariser l’état de leurs véhicules, au plus tard le 31 décembre 2023.
Le même communiqué ministériel a précisé que «cette mesure est prise pour éviter les sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 14-01 du 19 août 2001, relative à la réglementation de la circulation routière, sa sûreté et sa sécurité».
A cet égard, «les propriétaires de ces véhicules sont tenus de les soumettre au contrôle techniques de  conformité auprès des services miniers compétents au niveau régional, pour déterminer l’année de leur première mise en circulation, puis de déposer le procès-verbal de contrôle de conformité qui leur est délivré auprès de l’autorité compétente de numérotation pour préparer de nouvelles cartes de numérotation», ajoute le même communiqué.
Et d’ajouter : «Après cela, les plaques d’immatriculation des véhicules qui portent les deux graphiques “22” ou “33” seront remplacées par celles qui incluent la première année de mise en circulation.»