Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhafidh Henni, a présenté, ce lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif aux forêts et aux ressources forestières, a indiqué le communiqué de l’APN.
Le ministre a expliqué que parmi les raisons de l’élaboration de ce projet de loi, figurent les lacunes définies par la loi 12-84 de juin 1984, qui comprend le régime général des forêts, en vigueur depuis 39 ans et «qui n’est pas en phase avec l’évolution économique actuelle».
Il a également expliqué que les textes législatifs sont directement liés à la loi forestière qui est en vigueur depuis 1990 et que les sanctions imposées contre les délits forestiers ont perdu leur «pouvoir dissuasif» avec le temps.
«Cela s’ajoute aux changements sociaux et à l’évolution de la vision du rôle des forêts dans le développement de l’économie et la réalisation du développement durable», a ajouté le ministre.
Le ministre a indiqué que «le nouveau texte mettait en place de nouveaux concepts et dispositions et prenait en compte les aspects liés au changement climatique, dans le cadre du développement durable».
Il a estimé que le nouveau titre permet «d’adapter la loi aux nouvelles exigences qui nécessitent la préservation de la biodiversité, les changements climatiques, la lutte contre la désertification et l’implication de toutes les parties concernées dans la gestion durable de la richesse forestière nationale».
S’agissant des avantages du nouveau projet de loi, Henni a évoqué l’élaboration d’un plan national de développement forestier, basé sur «l’inventaire de la richesse forestière effectué tous les 10 ans et sa numérisation, en plus d’élaborer une stratégie nationale des forêts».
Lors de la présentation de son rapport, la commission de l’agriculture, de la pêche et de l’environnement a dévoilé les amendements apportés au texte, dans la forme et le fond.
Sur le plan de la forme, il s’agit de la réorganisation des définitions, selon l’ordre alphabétique de la langue arabe officielle, et faire correspondre certaines définitions à la référence internationale, en plus de modifier les titres de ce projet de loi et de reformuler certains articles pour unifier la terminologie.
Il a été question, aussi, de l’ajout de précision et de clarté aux articles du texte par une rédaction juridique précise, notamment les articles n° 8, 7, 4, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 31, 33, 35, 40, 41, 45, 51, 54, 61, 65, 66, 68, 74, 77, 81, 85, 92, 93, 95, 98, 99, 101, 102, 103, 108, 118, 124, 132, 133, 146, 161.
Au niveau du fond, la Commission a évoqué la refonte de l’article 1, dans le but d’être en harmonie avec les titres des chapitres contenus dans le projet de loi, mais aussi de l’ajout de deux éléments supplémentaires dans le texte de l’article 2, soit «l’administration en charge des forêts» et «le régime forestier», en raison de l’inclusion des définitions sur tous les concepts du texte de cette loi.
