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Numérisation des actes notariés : Le moyen le plus sûr de  renforcer  le système juridique 

Ferhat Zafane by Ferhat Zafane
juin 17, 2023
in National
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Le renforcement de la numérisation du secteur de la justice constitue une priorité, pour mieux répondre aux exigences de la transition vers l’e-administration.
A cet effet, la Chambre régionale des notaires du Centre  a organisé, ce samedi, un forum national sous le titre «Le Contrat notarié  électronique : perspectives de la gestion numérique», à l’Ecole supérieure d’hôtellerie de Aïn Benian.
Dans une allocution d’ouverture, le président  de la Chambre régionale des notaires région Centre, Nadjem Reggani, a révélé que «la Chambre régionale des notaires du Centre a organisé le forum pour sa grande importance et ses nobles objectifs».
Et d’ajouter à ce sujet : «Le choix de ce moment particulier est venu, en application des directives du ministre de la Justice, Garde des sceaux, afin de relever divers défis imposées par les changements qui s’opèrent dans le monde dans divers domaines.».
Le même responsable  a ajouté : «A travers 3 300 notaires répartis sur l’ensemble du territoire national, un travail est nécessaire pour numériser la gestion de cet important équipement vital, en fournissant le cadre juridique adéquat.»
En outre, selon toujours le mêmes intervenants, «des mécanismes et des moyens de numérisation ont été fournis par tous les partenaires du domaine, afin d’atteindre la possibilité de conclure des contrats notariés électroniques qui renforceront davantage le système juridique».
Dans le même contexte, le président de la Chambre régionale des notaires du Centre a salué «le rôle primordial du notaire dans l’exercice de ses fonctions et de sa mission, en accompagnant les contractants , commerçants économiques et autres, et diverses entreprises actives, à travers le devoir de conseil et d’expertise et de consultation dans les différents contrats et transactions qui sont conclus quotidiennement» qui, selon lui, «atteignent plus d’un million de contrats notariés conclus annuellement». Reggani a également noté que «ces contrats officiels, qui assurent la sécurité juridique, sont le moyen le plus sûr du système juridique qui garantit leur exécution en assurant la sécurité, la stabilité et la pérennité». Il est important de savoir que l’organisation de ce forum s’inscrit dans le cadre de la consécration du programme de travail du gouvernement.
L’objectif est de digitaliser l’administration, afin de contrôler l’activité et de fournir les meilleurs services aux citoyens. Il est à noter que le forum a vu la participation de divers acteurs du domaine juridique, ainsi que des différentes autorités publiques et ministérielles, directement concernées par la numérisation du service public en Algérie.
Ainsi, le forum en question a abouti à un ensemble de recommandations qui seront soumises aux autorités publiques compétentes, pour leur concrétisation sur le terrain, afin de développer les moyens de la profession notariale et de la faire passer vers la gestion numérique.

Tags: justicenotairesNumérisation
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