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Reprise des travaux à l’APN: Plusieurs projets de loi à l’ordre du jour

Assia M by Assia M
juin 12, 2023
in Flash-info, la une, National
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L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séance plénière, mardi, consacrée à deux projets de loi relatifs au métier d’huissier de justice et à la protection des domaines et à approuver deux projets de loi qui énumèrent les jours fériés et la retraite, selon un communiqué de l’assemblée.
Le communiqué indique que l’Assemblée populaire nationale «reprendra ses travaux, ce mardi, à 9 heures, en une séance plénière consacrée à la ratification de la divergence autour du texte de loi organique relative aux médias, puis au vote d’un projet de loi modifiant la loi n° 63-278 qui précise la liste des jours fériés suivi de vote d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 relative à la retraite».

Tags: apnprojets
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