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Casier judiciaire, jugement et décision de justice en un clic : Vers la généralisation de la e-Justice 

Ferhat Zafane by Ferhat Zafane
juin 3, 2023
in National
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A l’instar d’autres secteurs stratégiques, le renforcement de la numérisation de la justice constitue une priorité pour mieux répondre aux exigences de la transition vers l’e-Administration.

C’est pourquoi, conformément aux directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune,  relatives à la révision des méthodes de travail et de gestion des juridictions, l’e-Administration a été un choix inéluctable.

C’est ainsi que selon Mustapha Moudjadj, directeur de l’organisation et de la prospective à la Direction générale de la modernisation de la justice au ministère de la Justice, «près d’un million de casiers judiciaires n°3 ont été retirés à distance en 2022», a-t-il  indiqué, en étayant ses propos :  «Grâce à l’adoption du processus de numérisation, 805.431 casiers judiciaires ont été retirés l’an dernier au niveau national, et 45.815 autres casiers ont été remis aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger et aux étrangers ayant déjà séjourné en Algérie, et ce, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre le retrait de plusieurs documents, à l’instar du certificat de nationalité.» Et d’ajouter : «Chaque citoyen algérien est en droit de retirer une copie conforme du décret de naturalisation avec signature électronique.»

Abordant le sujet du guichet électronique, Mustapha  Moudjadj a indiqué que «ce service permet aux justiciables, à leurs avocats et mandants de consulter à distance l’état d’avancement de leurs affaires et de retirer les copies des jugements et des décisions de justices auprès de toute autorité judiciaire à travers l’ensemble du territoire national, ajoutant que «381.012 accès au guichet ont été enregistrés, outre la délivrance de 81.549 jugements et décisions rendus par les autorités judiciaires, au cours de l’année écoulée».

Il est important de savoir qu’en vue d’améliorer la performance du travail judicaire, le ministère de la Justice a adopté une stratégie basée sur des objectifs essentiels, tels que l’utilisation des technologies modernes dans la gestion judiciaire à travers l’utilisation des systèmes automatisés, le recouvrement des frais judicaires et des amendes, ainsi que la gestion du casier judiciaire et le certificat de nationalité.

Sur un autre registre, Moudjadj a fait savoir que «le ministère de la Justice a mis en place le service Parquet électronique qui permet aux citoyens de déposer leurs plaintes et requêtes via le portail électronique du site du ministère de la Justice. De plus, les personnes concernées sont informées de tout éventuel aboutissement et des mesures prises. L’année dernière, 2.720 plaintes ont été enregistrées via ce portail».

C’est ainsi que selon ce dernier, «le secteur de la justice vise à atteindre l’indépendance technologique à travers le développement de divers nouveaux systèmes informatique, en s’appuyant sur les compétences locales au sein du secteur pour rationaliser les dépenses publiques».

Au sujet de la gestion des établissements pénitentiaires, Moudjadj a fait savoir que «plusieurs mécanismes avaient été mis en place, notamment le système de gestion et de suivi automatique des détenus qui permet de suivre les dossiers des détenus et leur répartition, ainsi que la remise d’une carte spécifique à chaque prisonnier». «Ce système a été renforcé par un système biométrique pour vérifier l’identité des détenus à l’entrée et à la sortie provisoire et définitive», dit-il.

Par ailleurs, «un système automatisé de recouvrement des amendes et des frais de justice a été développé, ce qui a facilité le processus de recouvrement des amendes et des frais judiciaires prononcés, et ce, auprès de chaque juridiction sur tout le territoire national», a ajouté le même responsable.

En définitive, la nécessité de l’implication de tous les concernés à la démarche de généralisation de la e-Justice, en vue d’accélérer la cadence, a été mise en exergue par Mustapha Moudjadj qui précise que «la réussite de cette opération permettra au secteur de faire un bond qualitatif important dans l’intérêt de la société».

Tags: e-administrationjusticeNumérisation
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