Poursuivant sa série de conférences, le ministère de la Justice a organisé, ce dimanche, à l’amphithéâtre du Conseil judiciaire algérien, une journée d’étude intitulée : «L’arbitrage commercial international». Un thème qui représente le procédé pionnier dans le règlement des différends internationaux.
L’importance de l’arbitrage international réside dans la résolution rapide et professionnelle du litige, plus que la rapidité des litiges devant les tribunaux traditionnels, en raison du nombre limité d’appels contre les décisions d’arbitrage.
L’arbitrage international peut également être moins coûteux que les litiges traditionnels et offrir une meilleure équité.
Aussi, les clients peuvent jouer un rôle actif dans la sélection d’un arbitre expert en arbitrage international, plutôt qu’un spécialiste, comme de nombreux juges des tribunaux locaux.
En plus d’être flexibles, les parties à un différend jouent un rôle important dans le choix de la procédure la plus appropriée pour résoudre leur différend international et dans la décision d’inclure ou non des procédures telles que la production de documents.
Pour référence, l’arbitrage international peut être confidentiel et impartial, ce qui est utile si les deux parties souhaitent poursuivre leur relation commerciale ou éviter une publicité négative.
Dans une allocution prononcée en cette occasion, le professeur Abderrezak Boudjelti a indiqué qu’«il existe des critères pour trancher le différend» et que «la nationalité des parties et la nationalité du capital indiquent que la relation contractuelle est soumise à l’arbitrage international».
Il a également souligné que «les intérêts économiques des États doivent être conformes à la loi. Malgré l’indépendance de l’arbitrage international, la législation internationale accorde au droit national la liberté d’intervenir dans le secret du litige».
Pour sa part, le professeur Belkacem, expert à la Chambre de commerce internationale, a confirmé que «la culture de l’arbitrage international est absente en Algérie et qu’il n’y a quasiment pas de recours à ce type d’arbitrage, malgré son importance au niveau des individus et des institutions».
Pour rappel, l’arbitrage commercial international n’est pleinement entré dans la légalité formelle en Algérie que le 25 avril 1993 lorsque fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. On peut dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de rassurer leurs partenaires économiques étrangers.
