Le ministre des Finances, Laziz Faid, a présenté, ce lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi monétaire et bancaire qui tend à renforcer la gouvernance et les prérogatives de la Banque d’Algérie (BA), du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), des banques et des établissements financiers.
Lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, Laziz Faid a indiqué que «la révision profonde du texte de loi monétaire et bancaire est désormais nécessaire, en raison de l’évolution de l’environnement bancaire et de la situation macroéconomique, induisant d’importants défis en termes de définition de la politique monétaire, de progrès technologique, de contrôle des risques et de règlementation de la profession», poursuivant : «Ce texte de loi abrogeant l’Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s’inscrit dans le cadre des ‘‘réformes initiées par les Pouvoirs publics et de la restructuration du secteur bancaire et financier en Algérie, afin de l’adapter aux développements survenus dans le système économique mondial et mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée.»
Cette «profonde révision» tend, ajoute le ministre, à «renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au CMC de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connaît l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture de bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision».
Il s’agit, également, de renforcer les missions organisationnelles et de contrôle des institutions et de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contrôle au niveau international.
«La mise en place d’un nouveau cadre juridique régissant l’activité monétaire et bancaire, en application des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à introduire des réformes majeures dans la gouvernance financière en Algérie, vient adapter le système bancaire à la transition économique, financière et technologique que connaît l’Algérie et répondre aux nouveaux défis posés», a rappelé Laziz Faid.
En outre, «les dispositions de la présente loi favoriseront la relance économique à travers le renforcement de l’inclusion financière, la diversification des sources de financement de l’économie et le développement du marché financier», a souligné le ministre des Finances.
Abdallah Mesk : «La loi permet l’ouverture des banques d’investissement»
De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont apprécié les procédures et les mesures figurant dans le texte de la loi monétaire et bancaire, notamment dans le domaine de la gouvernance de la Banque d’Algérie et de la modernisation du système bancaire, appelant à «davantage de mesures qui affronteraient le marché parallèle».
Il est à noter que certains membres du Conseil ont souligné «l’importance du texte» car il permettra – selon eux, «d’encourager l’investissement et de contribuer à consacrer la transparence et à fournir un environnement approprié pour lancer des produits et services financiers innovants».
Ces derniers ont également proposé l’introduction d’un nouvel article 13 bis qui prévoit «la prestation de serment par le gouverneur de la Banque d’Algérie et ses vice-gouverneurs».
A cet égard, le sénateur Mesk (FLN) a relevé «les différentes mesures inscrites dans le texte de la loi en ce sens qu’elle contribuerait à protéger l’économie nationale des manifestations de corruption financière» et à «renforcer la transparence et la gouvernance de la Banque d’Algérie et de ses structures».
Par ailleurs, ce dernier s’est également dit «satisfait du fait que la loi permet l’ouverture des banques d’investissement, le lancement de la monnaie numérique de la Banque centrale et le renforcement des services bancaires islamiques», soulignant que «le pari, aujourd’hui, est de mettre en œuvre une feuille de route qui contribue à donner plus de dynamisme au secteur financier».
