L’Algérie, à l’instar de beaucoup de pays, soucieux de la protection de la propriété intellectuelle, célèbre chaque année la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui coïncide avec la date du 26 avril. Une halte d’extrême importance de célébrer le pouvoir de l’innovation et de la créativité et d’examiner comment la propriété intellectuelle contribue à la construction d’un avenir meilleur.
Cette année, particulièrement, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle a pour thème «Les femmes et la propriété intellectuelle : accélérer l’innovation et la créativité». Ce qui permettra d’examiner l’apport de la femme algérienne à l’innovation, la création et surtout à la place de la femme dans son apport à la propriété intellectuelle comme brevets d’invention et certifications pour tout ce qu’elle apporte comme nouveautés en matière de déport de dossiers au niveau de l’INAPI.
«La propriété intellectuelle confère un monopole d’exploitation au profit de son titulaire»
Pour le professeur d’université et chef de département de l’institut d’économie de l’Université Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, Mohamed Dahmani, que nous avons joint hier, «la propriété intellectuelle renvoie aux œuvres de l’esprit et aux règles de droit élaborées dans le but de protéger leurs auteurs. Elle se compose de la propriété littéraire et artistique avec le droit d’auteur et ses attributs connexes (droits patrimoniaux et moraux) et la propriété industrielle, qui regroupe les brevets, les dessins et modèles et les marques». «La propriété intellectuelle fait naître un monopole d’exploitation au profit de son titulaire et lui permet d’obtenir des avantages économiques», a-t-il souligné avant de poursuivre son argumentaire en indiquant : «Pour être protégeable, la création doit répondre à certains critères, variables en fonction de sa nature. L’œuvre soumise à droit d’auteur doit par exemple être originale et refléter la personnalité de son créateur. La marque, quant à elle, doit être licite, disponible et distinctive».
Au sujet de l’Algérie, notre interlocuteur a fait savoir que «via l’Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI), elle veille à la protection de la propriété intellectuelle, des droits d’auteurs ainsi que des brevets d’invention», a-t-il indiqué en connaissance de cause, lui l’auteur d’une multitude d’ouvrages. Raison pour laquelle notre interlocuteur a insisté sur le fait que «la propriété intellectuelle, en ce qu’elle reconnaît à son titulaire des droits exclusifs sur sa création, encourage l’innovation et la mise au point de nouvelles technologies ou encore les artistes à enrichir notre cadre de vie». «C’est en ce sens que la Journée internationale de la propriété intellectuelle a été instaurée pour inciter, mettre en lumière et optimiser la protection des œuvres des créateurs tout en sensibilisant le public aux enjeux de ces droits», a-t-il ajouté non sans préciser que «la diversification de l’économie est une priorité majeure dans le programme du gouvernement dans le cadre de la nouvelle stratégie du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à travers, notamment, le ministère chargé de l’Economie de la connaissance, de la facilitation des procédures d’accompagnement des start-ups et de la protection des inventions».
«L’INAPI a enregistré plus de 115 demandes de brevet d’invention en 2022»
Pour sa part, Abdelhafid Belmehdi, chargé du dossier de la protection intellectuelle à l’INAPI, s’est montré extrêmement optimiste quant à la protection de la propriété intellectuelle en Algérie en révélant à ce sujet que «l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) a enregistré plus de 115 demandes de brevet d’invention déposées au cours de l’année 2022 par des chercheurs, des inventeurs et des étudiants de diverses universités du pays». «Depuis le début de l’année en cours, 78 demandes de brevet d’invention ont été enregistrées, soit plus de 50% des demandes enregistrées durant toute l’année 2022, ce qui représente un record depuis 1998», a-t-il ajouté.
«L’Algérie connaît d’année en année une évolution notable de l’intérêt pour la propriété industrielle et de la recherche appliquée après la création d’un ministère consacré aux start-ups et au soutien de l’innovation et d’un réseau national de près de 100 centres d’appui à la technologie et à l’innovation à travers les universités pour accompagner les projets novateurs depuis la première idée jusqu’à la protection du label», a-t-il souligné. Il a relevé, en outre, que «la prise de conscience des jeunes chercheurs à l’importance de la propriété industrielle les motive pour se lancer dans l’innovation et le développement de projets économiques et industriels».
«Les universités sont au premier rang des demandes de brevet d’invention»
Interrogé sur les institutions demandeuses de brevets d’invention, notre interlocuteur a indiqué que «ce sont surtout les universités qui sont au premier rang» en donnant comme exemple l’Université des sciences et de la technologie Houari-Boumediène (USTHB) qui, selon lui, «a procédé, depuis le début de l’année, au dépôt de 14 demandes d’enregistrement de brevet d’invention au profit de ses étudiants au niveau de l’Institut national de la propriété industrielle», affirmant que «l’enregistrement du brevet d’invention au niveau de l’INAPI est une étape cruciale qui permet aux étudiants porteurs de projet de concrétiser leurs idées et de lancer leur start-up». «Les demandes d’enregistrement déposées à l’INAPI concernent les domaines de la mécanique, du génie civil et de la biologie», a-t-il précisé.
«L’USTHB compte plus de 400 projets innovants susceptibles de devenir des start-ups»
«L’USTHB, à elle seule, compte plus de 400 projets innovants susceptibles de devenir des start-ups, dont 80 projets dans le cadre de l’incubateur Tech Innov et 31 autres à l’incubateur Icosnet», a-t-il indiqué avant de mettre en avant «les efforts consentis pour promouvoir l’entrepreneuriat à l’université à travers l’accompagnement juridique des étudiants innovants et la prise en charge de leurs préoccupations», soulignant qu’«il est plus que nécessaire d’accorder de l’intérêt aux start-ups compte tenu de leur importance en termes de diversification de l’économie nationale». Et de poursuivre son argumentaire en affirmant que «l’enregistrement d’un brevet d’invention est un pas important pour protéger les idées innovantes avant de les transformer en produits commercialisables».
«L’INAPI s’attelle à apporter sa pierre à l’édifice de la recherche scientifique»
C’est pourquoi, selon notre interlocuteur, «l’INAPI s’attelle à apporter sa pierre à l’édifice par la promotion de la recherche scientifique au niveau des universités». «Le nombre des brevets enregistrés par l’USTHB atteindra plus de 30 brevet cette année», a-t-il ajouté.
Pour précision, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle a été instituée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en septembre 1999 sur proposition de l’Algérie et de la République populaire de Chine. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une organisation intergouvernementale des Nations unies spécialisée dans la propriété intellectuelle et regroupe 171 Etats membres. L’Algérie a adhéré à cette organisation en 1975. La proclamation d’une Journée mondiale de la propriété intellectuelle vise à favoriser une prise de conscience générale de l’importance de la propriété intellectuelle dans le monde en raison des très grands enjeux économiques, techniques et politiques qu’elle représente à l’aube du troisième millénaire.
