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Gendarmerie nationale: L’absence d’un extincteur et d’une trousse de secours dans un taxi est une infraction

Assia M by Assia M
avril 24, 2023
in la une, société-santé
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Les équipes de sécurité routière de la Gendarmerie nationale ont rappelé, hier, aux chauffeurs de taxi qu’ils doivent se munir d’un extincteur utilisable et d’une trousse de secours, faute de quoi ils s’exposent à des amendes.

Dans une publication sur sa page officielle Facebook, la même source a indiqué que chaque moyen doit être numéroté avec le même numéro inscrit sur la porte du devant du véhicule. La GN a expliqué que le non-respect de cette procédure entraînera un délit prévu par l’article 5 du 14 août 2016 qui comprend le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’utilisation du service taxi, puni par les articles 62 et 63 de la loi 13-01 qui comprend l’orientation des transports terrestres.

L’infraction entraîne également l’établissement d’un procès-verbal dont une copie est adressée au procureur de la République et au wali du lieu de résidence, conformément à l’article 59 de la loi 13-01 modifiée et complétée.

Tags: GNinfractiontaxi
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