Dans le cadre du contrôle de qualité et des activités commerciales et de la répression de la fraude, les services de contrôle du ministère ont effectué plus 196.000 interventions ayant permis de constater 35 000 infractions et d’établir 34 061 procès-verbaux de poursuites judiciaires, et ce durant le mois de ramadhan, selon un communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.
Ces interventions ont, également, permis de saisir 2.974 tonnes et 15.854 litres, d’une valeur de 149,48 millions de DA. Concernant le non facturation, le ministère a indiqué que « la valeur totale a atteint 6,9 milliards de DA ». Les services de contrôle du ministère ont suggéré la fermeture de 1 509 commerces.
Concernant le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, , 89 901 interventions ont été effectuées, ce qui donné lieu à la constatation de 13 731 infractions et à l’établissement de 12 874 procès-verbaux de poursuites judiciaires avec la proposition de fermeture administrative de 423 commerces.
Ces interventions ont, également, permis de saisir 2.974 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation d’une valeur de 133,4 millions de DA. Les services concernés ont transféré ces marchandises à des centres d’utilité publique, précise la même source. Et ont orienté les viandes vers des chenils de chiens errants, des refuges pour animaux et des centres de dressage de chiens, ainsi que des parcs zoologiques, ajoute la source.
Concernant la nature des infractions enregistrées, il s’agit notamment de l’absence d’hygiène et de salubrité 6 259 infractions, de la vente de produits impropres à la consommation 2.140 infractions, de l’absence d’autocontrôle 1 709 infractions, du non-respect de la chaîne de froid 1 194 infractions.
En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 106 546 interventions ayant permis de constater 21.273 infractions, de dresser 21. 187 procès-verbaux de poursuite judiciaire et de proposer à la fermeture 1 086 locaux commerciaux.
Ces interventions ont révélé un montant global de 6,919 millions de DA de transactions commerciales sans factures et ont donné lieu à la saisie de marchandises d’une valeur de 16,06 millions de DA.
S’agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d’affichage des prix et tarifs (11 .953 infractions soit 56 %), la vente sans facturation (1 789 infractions, soit 8%), le défaut d’inscription au registre de commerce (1. 017 infractions, soit 5%), la pratique de prix illicites (143 infractions, soit 1%) et 5.366 infractions diverses (25%).
