Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mardi, le projet de loi monétaire et bancaire, ainsi que le projet de loi portant des règles de comptabilité publique et de gestion financière, a indiqué un communiqué de l’APN.
Selon la même source, lors de la même séance, les députés ont adopté, aussi, le projet de loi relatif aux conflits collectifs, à leur règlement et à l’exercice du droit à la grève
Il est précisé dans le rapport complémentaire établi par la commission des finances et du budget relatif au projet de loi monétaire et bancaire que les délibérations qui ont suivi l’examen complémentaire et le débat du contenu des propositions d’amendement, l’inclusion d’un nouvel article 13 bis stipulant la prestation de serment du Gouverneur de la Banque d’Algérie et de ses adjoints, prise en charge de 13 propositions d’amendement sachant que la commission en a adopté sept, dans une formulation consensuelle.
Tandis que 25 amendements ont été retirés, après que les représentants des amendements aient été convaincus des justifications de la commission.
Il a été question aussi d’amender l’intitulé du chapitre 4 en y consacrant le nom de Conseil monétaire et bancaire au lieu de Conseil monétaire et de crédit, conformément à l’intitulé de ce projet de loi.
«Il convient de noter que la commission avait rejeté des amendements dont certains se concentraient sur les dispositions du projet de loi, tandis que d’autres incluaient de nouvelles dispositions dans celui-ci, en présentant des justifications pour chaque proposition», souligne le communiqué.
Quant au projet de loi relatif aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, il était précisé dans le rapport complémentaire préparé par la même commission que l’examen et le débat autour des amendements proposés ont conduit à une proposition d’amender des dispositions du projet de loi et à l’inclusion de nouvelles dispositions, à l’instar de la réintégration 2 l’article 10 dans le projet de loi, en raison de l’émergence de données sur son contenu, étant donné que les articles 9 et 10 prévoient deux domaines différents, l’article 9 stipulant l’état de la succession (absence ou empêchement), tandis que l’article 10 stipulait les méthodes utilisées pour incarner le processus de succession.
Il est question aussi de reformuler certains articles, afin de dédier des phrases aux connotations voulues et dans le but d’harmoniser et d’unifier les termes de la terminologie au profit de la vérification et de la correction linguistique.
