Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté, ce mardi, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi portant prévention et lutte contre la traite des êtres humains ainsi que le projet de loi sur la prévention des stupéfiants et des substances psychotropes, a indiqué le communiqué de la même institution parlementaire.
S’agissant du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, le ministre a affirmé qu’il vise à «faire face à ce phénomène intrusif pour notre société, au vu de conséquences sur la société, notamment les femmes et les enfants».
Selon Tebbi, «ce projet est venu adapter notre pays aux obligations internationales et compiler toutes les formes de ce crime dans un seul texte juridique, en plus de renforcer les mécanismes d’assistance et de protection des victimes».
Il a ajouté que le projet, qui se décline en cinq axes, stipule «le devoir de l’État de protéger les victimes de crimes de traite des êtres des personnes et de renforcer la coopération institutionnelle et internationale dans le domaine de la prévention, et il prévoit également l’intervention de l’État, des collectivités locales et des institutions dans la prévention de ce crime à travers l’élaboration d’une stratégie nationale et de plans d’action locaux pour sa mise en œuvre avec la participation de la société civile».
«Le projet met l’accent sur les missions du Comité national de prévention de la traite des êtres humains, créé en 2016, notamment l’élaboration d’un projet de stratégie nationale, l’adoption de mécanismes de vigilance, la détection précoce des diverses formes de criminalité liée à la traite des êtres humains, et la coordination avec tous les acteurs de la lutte pour assurer la protection et le soutien des victimes», explique le ministre de la Justice.
Selon lui, le texte introduit une procédure de «fuite électronique en tant que procédure spéciale d’enquête et d’investigation, par laquelle un officier de police judiciaire, avec une autorisation judiciaire, peut recourir à tout système d’information ou tout autre système de communication électronique permettant le suivi des suspects».
Pour ce qui est de la sanction judiciaire, le représentant du gouvernement a précisé que le projet en question prévoit également «des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, en cas de torture, de violences sexuelles ou d’infirmité permanente pour la victime».
Il a affirmé que «la peine peut être lourde si le crime est commis dans le cadre d’une bande organisée, groupe ou lorsqu’il est de nature transfrontalier».
Le texte incrimine la divulgation d’informations conduisant à révéler l’identité de la victime, des témoins, des lanceurs d’alerte, incrimine toutes les formes de menaces ou de représailles à leur encontre, y compris les experts, soumettant les auteurs de crimes, après avoir épuisé leurs peines, à une surveillance électronique et les empêchant de résider en Algérie pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
De lourdes peines et mesures correctives dans le projet de loi sur la prévention des stupéfiants et des substances psychotropes
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a, ainsi, présenté le projet de loi relatif à la prévention des stupéfiants et substances psychotropes et à la répression de leur usage et trafic illicites, à travers lequel il a souligné que la loi de prévention des drogues, en vigueur depuis 2004, a révélé «de nombreuses lacunes que le nouveau projet de loi s’attelle à combler».
Il a indiqué que le projet stipule «d’élaborer une stratégie nationale de prévention de ces crimes, puisqu’il est chargé de l’élaborer, dont est chargé l’Office national de lutte contre les drogues et les toxicomanies».
D’autre part, le texte oblige le pharmacien à «notifier aux autorités régionales de santé compétentes toute prescription non conforme aux spécifications précisées dans la réglementation en vigueur», et à «créer un fichier national électronique des prescriptions relatives aux stupéfiants et psychotropes pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires et des services de contrôle du ministère de la Santé».
Le projet prévoit, aussi, la protection spéciale des pharmaciens, en prévoyant des sanctions pour quiconque tente de se procurer des substances psychotropes par des menaces ou des voies de fait.
«Il comprend, aussi, de nouvelles dispositions au profit des toxicomanes, notamment mineurs, qui privilégient les mesures de traitement aux suites pénales, en les dispensant de sanction s’ils poursuivent ce traitement de détoxification, après que l’addiction est avérée selon les modalités agréées, soit à l’intérieur d’établissements spécialisés ou sous surveillance médicale en dehors de ceux-ci», affirme encore le ministre.
Le même projet approuve également «des peines lourdes pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison pour les auteurs de trafic de stupéfiants et tous actes dangereux connexes, si l’auteur est un agent public dont le travail a facilité la commission du crime, la peine est alors portée à la réclusion à perpétuité, au cas où ces actes seraient commis par un groupe criminel organisé».
Afin de renforcer les mécanismes d’enquête, le projet donne au procureur de la République ou au juge d’instruction «le pouvoir d’autoriser la police judiciaire à déterminer la localisation géographique des suspects et des accusés, les moyens du crime ou tout bien ou toute autre chose liée au crime par l’utilisation des moyens des TIC par le biais du système d’informatique ou bien par la mise en place d’arrangements techniques spécialement préparés à cet effet».
Le communiqué a noté que la commission des affaires juridique et administrative, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire du Sénat, prépare ses rapports complémentaires sur les deux textes qui seront présentés en séance plénière, prévue jeudi prochain et qui sera consacrée au vote des deux projets.
