Gendarmerie nationale : la non présentation des documents du véhicule est considérée comme une violation de la loi

Le Centre d’information et de coordination de la circulation de la Gendarmerie nationale a averti que  «la non présentation des documents à l’agent qualifié (cela ne signifie pas un refus de fournir les documents, mais plutôt en cas de non-présentation sur place en raison de l’oubli par exemple) est considérée comme une violation punie par la loi». Dans une publication sur la page officielle Facebook «Tariki», le centre a cité à titre d’exemple le permis de conduire, attestation d’assurance, rapport de suivi technique, carte grise du véhicule.
La même source a souligné que la non-présentation de ces documents «est considérée comme une infraction au code de la route du premier degré qui coûte à son propriétaire une amende minimale de 2000 DA, selon la loi 14-01 modifiée et complétée».
«Alors qu’elle est considérée comme un délit dans la coordination des transports, au regard de l’activité de transport public de marchandises ou de personnes, selon la loi n°13-01 portant notamment sur l’orientation et la réglementation des transports terrestres qui impose la délivrance d’un procès-verbal», conclut le communiqué.