Présentation projet de loi relatif à la monnaie et au crédit à l’APN: Fayed affirme que le texte permettra d’avancer vers la modernisation du système bancaire

Le ministre des Finances, Laaziz Fayed, a déclaré que le projet de loi relatif à la monnaie et au crédit permettra «d’avancer vers la modernisation du système bancaire, et fournira un environnement approprié pour que les opérateurs économiques utilisent tous les outils bancaires modernes».
S’exprimant, lors de la présentation du texte de loi, à l’Assemblée populaire nationale, le ministre a expliqué que «cette loi permettra d’avancer vers la modernisation du système bancaire pour suivre les évolutions actuelles et futures, notamment dans son volet technologique».
Il a ajouté que «l’objectif est de fournir un environnement propice aux opérateurs économiques pour utiliser tous les outils bancaires modernes», poursuivant que «ce projet de loi est considéré comme une nouvelle pierre angulaire à ajouter à la série de réformes économiques entreprises par l’Algérie».
D’autant plus, dit-il, que «la nouvelle loi porte des procédures efficaces, en facilitant et en accélérant les opérations financières, ce qui est essentiel et important pour de nombreux investisseurs ou propriétaires d’entreprises, notamment après la publication de la nouvelle loi sur l’investissement».
Il a souligné que «malgré toutes les réformes que le système bancaire algérien a connues, il fait encore face à de grands défis et souffre d’aspects négatifs qui nécessitent la poursuite des réformes pour le mettre en phase avec les transformations et les changements que connaît l’environnement bancaire local et international».
S’agissant des développements, les plus importants de ce projet, le ministre a expliqué qu’ils comprennent «le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, à travers plusieurs axes qui comprennent notamment l’adoption du système du mandat, dans la fonction de gouverneur de la Banque d’Algérie et des sous-gouverneurs, renouvelable une fois».
Il a cité, à titre d’exemple, le développement des moyens de paiement à travers la mise en place d’un comité national chargé de l’élaboration de la stratégie nationale et de suivre sa mise en œuvre, après son approbation par les pouvoirs publics, dans le but d’améliorer les transactions bancaires et financières, en plus d’élargir les prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, pour lui permettre d’accompagner les évolutions de l’environnement bancaire.
«Afin de renforcer les mécanismes de surveillance et de suivi, le texte propose la création de nouveaux comités, notamment le Comité de stabilité financière, chargé de la surveillance macro-prudentielle et de la gestion de crise qui prépare un rapport annuel sur ses activités et le transmet au président de la République», a-t-il souligné.
La commission des finances et du budget de l’Assemblée a proposé l’inclusion de certains amendements au projet de loi sur la monnaie et le crédit, précisant que le projet «a fait l’objet d’un large débat par les membres de la commission, en raison de son importance et de son impact positif sur le double plan économique et financier».
S’agissant des amendements liés au contenu, ils comprennent une proposition d’amendement de l’article 13 du projet de loi, en incluant «trois adjoints au gouverneur de la Banque d’Algérie au lieu de deux», a indiqué le rapport de la commission.
La commission a également suggéré l’amendement de l’article 26 en «remplaçant +cinq membres+ au lieu de +quatre membres+ lors de la participation au conseil d’administration de la Banque d’Algérie», ainsi que l’amendement de l’article 112 où «en cas de manquement des gestionnaires de comptes bancaires et des établissements financiers à leurs devoirs, la commission bancaire puisse saisir le Conseil national de la responsabilité en tant qu’organe habilité à mettre en œuvre des mesures disciplinaires».