La date de communication des éléments d’appréciation de la représentativité des syndicats prorogée au 30 avril

La date butoir de déclaration accordée aux organisations syndicales des travailleurs salariés et des employés pour communiquer les éléments d’appréciation de leur représentativité a été exceptionnellement prorogée au 30 avril, a indiqué, aujourd’hui, un communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
«A cet effet, le ministère met à la disposition des organisations syndicales concernées la plateforme numérique “tamthiliya”, accessible via le lien https://tamthiliya.mtess.gov.dz», ajoute la même source.
Le ministère a rappelé aux organisations syndicales, qui ne fournissent pas les éléments d’appréciation de leur représentativité dans le délai imparti, qu’«elles peuvent être considérées non représentatives et ce, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical».