Finances: Adoption du projet de loi portant règlement budgétaire par les membres du Sénat

Le projet de loi portant règlement budgétaire a été approuvé, ce mercredi, par les membres du Conseil de la nation.
Lors de la présentation du texte, le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a fait savoir que «l’élaboration du cadre macroéconomique de la LF 2020 s’était faite dans un contexte marqué par une baisse de la demande mondiale, notamment sur le pétrole brut et le gaz naturel, ainsi que le recul des cours, suite à la propagation de la pandémie de Covid-19 et son impact sur l’économie mondiale».
Selon lui, le budget de l’exercice 2020, concrétisé dans un contexte exceptionnel marqué par la pandémie de Covid-19, avait été exécuté à 99,56% par rapport aux dépenses prévues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2020, avec un taux de recouvrement des recettes de 96%, par rapport aux attentes de la loi de finances pour l’année 2020.
«Cela a démontré la résilience de l’économie nationale face aux effets de la pandémie et sa résilience également face à la forte baisse des prix des carburants grâce aux mesures urgentes prises par les pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne la préservation de l’activité économique, la protection des groupes vulnérables, la rationalisation des dépenses publiques et la régulation du commerce extérieur», a-t-il ajouté.
«Soucieux de préserver la dynamique de développement socio-économique, l’Etat a procédé au parachèvement des infrastructures et des programmes déjà entamés, eu égard à leur impact sur la croissance économique, l’emploi et la justice sociale, selon le ministre qui a affirmé que l’économie nationale avait résisté aux incidences de la pandémie, grâce aux mesures urgentes prises par les pouvoirs publics», a-t-il indiqué.
Il a précisé que les dépenses budgétaires exécutées en 2020 s’élèvent à 7.340,15 milliards de dinars, dont 4.727,4 milliards de dinars au titre des dépenses de fonctionnement et 2.612,7 milliards de dinars au titre des dépenses d’équipement.
La loi de finances complémentaire de 2020 prévoyait un montant total des dépenses budgétaires de 7.372,71 milliards de dinars, dont 4.752,44 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement et 2.620,27 milliards de dinars de dépenses d’équipement.
Les recettes budgétaires recouvrées se sont élevées à 5.183 milliards de dinars, dont 3.788 milliards de dinars au titre des ressources ordinaires et 1.394 milliards de dinars au titre de la taxe pétrolière, soit un taux d’exécution de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2020.
Le taux d’inflation a reculé, en 2020, à 2,4% alors que les estimations de la LFC étaient de 3,1%.
Les réserves de change ont atteint, en 2020, 48,2 mds de dollars, contre 43,9 mds de dollars prévus par la LFC 2020.
A la fin de l’année 2020, la dette publique avait atteint 9.604 mds de dinars dont 9.424 mds de dette intérieure et 180 mds de dette extérieure. Ainsi, le taux de la dette intérieure du PIB est passé de 44,8% en 2019 à 49,37% en 2020, un taux «très raisonnable» par rapport à d’autres pays, selon le ministre.
Pour sa part, Abderrahmane Kanchouba, rapporteur de la commission des affaires économiques et financières, a indiqué que «les indicateurs relatifs au cadre macroéconomique et financier pour l’exercice 2020 ont déjà montré la résilience de l’économie nationale face aux effets de la pandémie, suivie d’une forte baisse des prix des matières énergétiques sur les marchés mondiaux».
La Commission a inclus dans son rapport un certain nombre de recommandations qui s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la concrétisation des 23 engagements parmi les 54 du président de la République, «d’ordonner une profonde réforme de la gouvernance financière, notamment, en accélérant la numérisation des différents services du secteur financier, en poursuivant les efforts dans le domaine du recouvrement des impôts, en vue d’instaurer la justice fiscale entre les contribuables, en veillant à ce que les différentes administrations publiques adhèrent aux recommandations de la Cour des comptes et poursuivent les efforts visant à épurer le code de l’équipement public».
D’autre part, les interventions des sénateurs ont porté sur l’environnement approprié des opérations bancaires islamiques et la mesure dans laquelle l’ouverture des agences bancaires dans les wilayas du sud a été concrétisée et sur les délais de levée du gel des projets prioritaires et la manière dont sa réévaluation financière sera traitée, ainsi que les mesures prises d’augmenter le niveau de perception des impôts directs.