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Sénat : débat et adoption de deux projets de loi ce mercredi

Assia M by Assia M
mars 28, 2023
in Flash-info, la une, National
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Le Conseil de la nation reprend, ce mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée au débat et à l’examen de projets de loi, a indiqué, ce mardi, un communiqué de la Chambre haute du Parlement.

Selon la même source, la séance sera tenue à partir de 12h00, consacrée à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le Gouvernement, en sus du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical.

«Il s’agira, également, de la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020  par le représentant du Gouvernement, pour examen, ainsi que du rapport de la Commission des affaires économiques et des finances, avant d’écouter les interventions des sénateurs, suivies de la réponse du représentant du Gouvernement», ajoute la même source, poursuivant que la séance sera clôturée par le vote dudit texte.

Tags: adoptionprojets de loissénat
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