Plusieurs amendements ont été proposés par les députés au projet de loi organique sur l’information. La commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN a entamé l’examen des amendements proposés à ce texte de loi, lequel sera adopté prochainement.
Ainsi, ladite commission a entendu les délégués des auteurs d’amendements remplissant les conditions légales ou acceptés par le bureau de l’APN, en vue de passer à la rédaction du rapport préliminaire. Lequel devait apporter quelques améliorations au projet, jugé en deçà des attentes de nombreux professionnels.
Et c’est ainsi que la commission de la culture, de l’information et du tourisme de l’APN a accepté la proposition d’amendement de l’article 4 du projet de loi organique sur les médias, relatif à la condition de possession de la nationalité algérienne uniquement pour l’investissement dans le secteur des médias.
Et selon l’auteur de la proposition d’amendement, Abdelouahab Yagoubi, «la restriction à l’investissement dans le secteur des médias a été levée en ouvrant l’investissement dans le domaine des médias à tous les Algériens, y compris ceux résidant à l’étranger, après que l’article 4 les ait exclus dans sa première version, où le mot «seulement» a été supprimé dans la clause de nationalité».
Dans ce contexte, l’amendement, selon le rapport complémentaire qui a adopté la proposition, prévoit la suppression du mot «uniquement» afin «d’attirer les compétences algériennes résidant à l’étranger et de bénéficier de leur expérience et de leurs capacités financières pour développer et ouvrir le secteur des médias».
Selon le nouveau texte, «les activités médiatiques sont exercées par les médias affiliés aux organismes publics et institutions du secteur public, aux partis normatifs, aux associations et organisations syndicales dans les limites permises par les lois les réglementant, aux personnes physiques de nationalité algérienne et aux personnes morales, personnes de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes physiques de nationalité».
Les sociétés algériennes ou personnes morales de droit algérien dont les actionnaires ou associés ont la nationalité algérienne et les actions visées dans la présente plateforme sont nominatives. Il est prévu que les députés de l’Assemblée populaire nationale approuvent, aujourd’hui, en séance publique, le projet de loi organique relatif à la loi sur l’information.
Pour rappel, le nouveau projet de loi sur l’information est scindé en deux chapitres. Le premier porte sur l’exposé des motifs et le second sur le contenu du projet en 55 articles.