L’exercice du droit syndical en Algérie est lié à des mécanismes juridiques, pour consacrer les fondements de l’état de droit, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives.
Aussi, faut-il le souligner, il prévoit notamment la liberté de créer, d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, sous toutes ses formes, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical. Dans l’optique de se mettre en conformité avec la réglementation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a mis en exergue, hier dans un communiqué, «l’obligation pour les organisations syndicales enregistrées de communiquer, au plus tard le 31 mars courant, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale».
Dans ce cadre, le ministère rappelle aux organisations syndicales enregistrées, «l’obligation de communiquer à l’autorité administrative compétente, visée à l’article 10 de loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale dans le délai qui ne saurait excéder le 31 mars 2023 via la plateforme numérique du ministère».
Le ministère précise, en outre, que les organisations syndicales qui ne fournissent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans le délai imparti «pourraient être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi 90-14 susvisée», conclut le communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
