Le secteur de l’information est en pleine mutation. Il se transforme progressivement mais sûrement. Avec l’élaboration de la loi organique sur l’information qui sera débattue ce mardi au niveau de l’APN pour enrichissement, le secteur aura franchi un pas important sur la voie de la réforme et se mettre au diapason des grandes mutations que connaît le monde dans ce domaine.
Une étape qui intervient alors que les milieux de la presse traversent des zones de turbulences et de désenchantement, au vu des difficultés et des contraintes de diverses natures.
La situation est telle que les attentes de voir le secteur amorcer une nouvelle ère sont importantes, notamment au niveau de la presse privée où la situation est chaotique. Pour certaines voix parmi les professionnels, il s’agira de «ne pas laisser le paysage médiatique sombrer davantage», alors qu’il a besoin d’être «accompagné» pour amorcer une «véritable mue» à l’heure des grandes transformations technologiques pour tenir son rôle d’acteur actif de la société.
«La loi organique sur l’information vise à mettre en place un cadre législatif»
Pour Younès Grar, l’expert en technologie de l’information et de la communication, «en effet, la nouvelle loi organique sur l’information vise à mettre en place un cadre législatif qui réponde notamment aux attentes du citoyen en matière d’information et lui donner un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution, ainsi qu’aux exigences inhérentes aux missions de service public et d’intérêt général», poursuivant : «Ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, exprime la volonté des pouvoirs publics de donner à cette refonte un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution, en harmonie avec les mutations induites par le développement technologique et en accord avec les standards internationaux.» Et d’ajouter : «Avec cette loi, le paysage médiatique connaîtra une véritable mue.»
Par ailleurs, au sujet du cadre législatif appelé à cerner la nouvelle loi, notre interlocuteur a affirmé : «L’élaboration d’une nouvelle loi organique est dictée par la mise en œuvre des principes fondamentaux contenus dans la Constitution de 2020 et par la nécessité de la mise en place d’un cadre législatif qui réponde, à la fois, aux attentes du citoyen en matière d’information, aux besoins d’organisation des professionnels du secteur, ainsi qu’aux exigences inhérentes aux missions de service public et d’intérêt général.»
Interrogé sur les principaux axes retenus pour l’élaboration de cette nouvelle loi organique, l’expert Grar a souligné que «le projet de loi a retenu plusieurs axes. En premier, l’instauration d’un «régime déclaratif», et ce, en application des dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020 qui prévoit l’instauration d’un «régime déclaratif visant la simplification et l’allègement des procédures en matière de création de publications périodiques (journaux et revues) en remplacement de l’agrément».
L’autre axe consiste en la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique qui est une «autorité indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, chargée de la régulation des activités de la presse écrite et de la presse électronique».
«Fin de l’investissement de l’argent sale dans le secteur de l’information»
Au sujet du financement, clé de voute de l’entreprise appelée à éditer un journal ou tout simplement un site électronique, Younès Grar a esquissé les grands axes qui seront vraisemblablement débattus cette semaine en indiquant : «En ce qui concerne les sources de financement et afin d’écarter l’investissement de l’argent sale dans le secteur de l’information, il est fait obligation aux organes de presse de déclarer auprès du ministère chargé de la Communication ou de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel, selon la nature de l’activité, l’exclusivité du capital social, l’origine des fonds investis et des fonds nécessaires à leur fonctionnement.»
«Un statut particulier pour le journaliste»
En ce qui concerne l’organisation de la profession de journaliste, il est fait état, selon le même expert, de «la nécessité de doter le journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession, les droits et devoirs y afférents», «tout en renvoyant à un texte réglementaire de la détermination des différentes catégories de journalistes, de collaborateurs de presse et des différents métiers liés à l’activité journalistique», a-t-il indiqué.
Pour sa part, Mohamed Lakhdar Maougal, professeur à l’Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’Information (ENSJI), «au plan du contenu, le projet de loi introduit une série de dispositions dont les plus importantes portent sur la mission concédée à l’établissement public de télédiffusion d’Algérie, d’assigner les fréquences destinées aux services de communication audiovisuelle, après attribution par la commission d’attribution de la bande de fréquence de l’Agence nationale des fréquences», et de poursuivre : «Le projet de loi étend l’autorisation des services de communication audiovisuelle thématique aux services de communication audiovisuelle généraliste. Il établit l’obligation de détention d’un capital social exclusivement national et la possibilité d’autoriser la création d’un service de communication généraliste et d’une autre thématique à hauteur de 40 % du capital social dans chacun des deux services», a-t-il spécifié.
«Cette loi vise à répondre aux attentes des médias»
Pour ce qui est de l’organisation, de la régulation et de son contrôle, notre interlocuteur a indiqué : «Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, vise à répondre aux attentes des médias en prenant en compte les propositions issues des consultations engagées auprès de la corporation.
Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pour objectif, notamment, de simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique», dit-il en explicitant : «En effet, le texte propose de soumettre la création de publications périodiques et de la presse électronique à «un régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020, en lieu et place de l’agrément».
Il définit, par ailleurs, «les missions de l’Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique instituée par la loi organique relative à l’information, dans le domaine de la régulation de l’activité de la presse écrite et de la presse électronique», selon lui.
Prié d’esquisser les retombées, en cas de violation de l’Article loi , Lakhdar Maougal a fait savoir qu’«en cas de violation des dispositions prévues par le présent texte, l’Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique peut saisir les juridictions compétentes en vue de la suspension temporaire ou définitive des publications périodiques et des services de presse électronique et peut également s’autosaisir, en vue de la mise en demeure des contrevenants», précisant que «le paysage médiatique se développe, mais il manquait d’organisation. Grâce à ces lois, la profession sera réglementée. Ces lois seront d’un grand profit pour les journalistes et la corporation en général».
«Renforcer le professionnalisme dans l’exercice journalistique»
«Cette loi organique s’efforce d’améliorer la qualité du service médiatique et de renforcer le professionnalisme dans l’exercice journalistique, en soumettant la création de toute publication périodique et de presse électronique à la détention, par le directeur de publication, d’un diplôme universitaire associé à une compétence et à une expérience affirmée», selon Mohamed Lakhdar Maougal.
Dans le même ordre d’idées, a ajouté notre interlocuteur, «le projet de loi sur l’activité audiovisuelle met en place un cadre juridique fixant les modalités d’exercice de cette activité, sur la base d’un certain nombre de principes, dont les plus importants sont le droit du citoyen à une information complète et objective».
