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Gendarmerie nationale: L’installation de plaques d’immatriculation qui ne correspondent pas au numéro du véhicule est «un délit»

Assia M by Assia M
mars 13, 2023
in Flash-info, la une, société-santé
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La gendarmerie nationale a mis en garde contre l’installation de plaques d’immatriculation qui ne correspondent pas au numéro du véhicule, soulignant que cet acte est «un délit» puni par la loi.

Dans un communiqué sur sa page Facebook «Tariki», la gendarmerie nationale a expliqué qu’ «il y a des propriétaires de véhicules qui utilisent des plaques d’immatriculation 00-16, 00-48, etc., et même ceux qui utilisent des autocollants avec des numéros qui ne correspondent pas à la carte d’immatriculation ou même porter le numéro précédent».

Les mêmes services ont indiqué que la faction de l’autoroute est-ouedt de Zighoud Youcef, le groupement régional de la gendarmerie nationale à Constantine, a intercepté un véhicule portant une plaque d’immatriculation qui ne correspondait pas au véhicule, conformément à l’article 77 de la loi 01-14, modifiée et complétée”, mettre à la circulation un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation qui ne correspondait pas au véhicule ou avec son utilisateur, est considéré comme un délit.

Tags: GNplaques d'immatriculation
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