Le projet de loi définissant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres du Parlement adopté à l’APN: «Une nouvelle pierre angulaire», selon Basma Azouar

Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, ce mardi, le projet de loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement.
Les propositions d’amendement soumises par les députés et renvoyées à la commission s’élevaient à 36 amendements, dont 8 adoptés par la Commission et 11 retirés.
Parmi les amendements les plus importants qui ont été approuvés lors de la séance de vote, une proposition visant à réduire le délai pour relancer un projet de loi ou proposer une loi de 10 à 6 mois.
Après le vote, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a confirmé que cette loi «sera une nouvelle pierre angulaire» dans l’organisation des deux Chambres et établira des règles claires pour le travail de l’institution législative, dans ses deux Chambres dans les domaines de la législation et du contrôle, ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
Elle a expliqué que les dispositions du texte en question visent principalement à «réaliser l’intégration et l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer une plus grande efficacité et un meilleur équilibre entre eux, dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs».
Le texte de loi prévoit, aussi, une nouvelle formule de vote sur les projets de loi par voie électronique, en plus de compléter les procédures de convocation de la commission paritaire en «informant le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, immédiatement après la survenance du différent entre les deux Chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi litigieux, par le président de la Chambre dont la contestation a eu lieu à son niveau».
Aux termes du projet de loi, la durée de la session parlementaire ordinaire était fixée à 10 mois au maximum.