Le ministre de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid, a présidé, ce mardi, en compagnie du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kamel Baddari, une conférence pour annoncer la nouvelle procédure de l’Agence Nationale de soutien et de développement de l’entrepreneuriat pour les petites entreprises pour orienter le financement exclusivement vers les étudiants universitaires et les diplômés bénéficiant d’une formation dans les foyers d’entrepreneuriat existants dans les universités.
Selon Yacine Oulid, «cette procédure vise à élever le niveau de qualification des bénéficiaires de ce dispositif, ainsi qu’à améliorer leurs compétences dans le domaine de l’entrepreneuriat».
Dans ce contexte, il a déclaré qu’«après avoir examiné la réalité de l’agence et pris un certain nombre de mesures visant à consolider la transparence dans l’appareil, l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat financera les diplômés des universités et des instituts et les titulaires de diplômes universitaires, après avoir bénéficié d’une formation au niveau des foyers entrepreneuriaux répartis sur l’ensemble du territoire national».
«Pour concrétiser cet effort, une convention de coopération a été signée entre l’Agence nationale d’appui et de développement des entreprises et la Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (DGRSDT), dans le cadre de l’intégration stratégique et de la coopération entre le secteur de l’économie de la connaissance, les institutions émergentes, les petites entreprises et le secteur de l’enseignement supérieur», a précisé le ministre.
Yacine Oualid a également annoncé qu’«un système de notation a été mis en place pour évaluer les projets à financer, selon lequel les projets qui obtiennent le nombre de points requis seront financés, car cette procédure vise à réduire le népotisme et à traiter les dossiers de manière objective».
«Ces mesures interviennent dans l’attente de la décision finale du gouvernement concernant l’avenir de l’agence, après l’inspection et l’audit que le ministère a entrepris depuis que la tutelle lui a été confiée en octobre 2022 et qui ont conduit à une révision de la gouvernance de l’agence et à une révision de ses mécanismes de financement qui sont en cours d’étude au niveau gouvernemental», a-t-il conclu.
I. H.
///
Projet de loi organique sur les relations fonctionnelles entre le Parlement et le Gouvernement
«L’objectif est d’organiser le travail de l’institution législative», selon Basma Azouar
La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a présenté, aujourd’hui devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi organique modifiant la loi organique 16-12 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement.
La ministre a précisé que ce texte s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation des dispositions de cette loi organique aux nouvelles dispositions approuvées par l’amendement constitutionnel de 2020, poursuivant que les amendements que prévoit le texte visent à «organiser le travail de l’institution législative, avec ses deux Chambres, en matière de législation et de contrôle, et à réguler la relation fonctionnelle qui les lie à l’exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre elles».
Elle a ajouté que ces amendements s’inspirent de la Constitution et s’inscrivent dans le cadre du «respect d’une seule méthodologie sur la base de laquelle toutes les lois émises après l’amendement constitutionnel ont été élaborées».
Selon Mme Azouar, le projet en question comprend 17 articles liés à l’aspect relatif au contrôle parlementaire et à l’aspect relatif au domaine législatif et qu’il introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie électronique, outre le parachèvement des procédures de convocation de la commission paritaire, en signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, immédiatement, et selon le cas, un désaccord entre les deux Chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de désaccord, et ce par le président de la Chambre où il y a eu désaccord, comme première mesure pour demander la convocation de la réunion de la commission par le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas, en fixant la durée de la session parlementaire ordinaire à 10 mois au maximum.
