Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a présenté, ce lundi, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale, les deux projets de loi relatifs à la presse écrite, à la presse électronique et à l’activité audiovisuelle.
Le ministre a expliqué que la révision du cadre législatif et réglementaire du secteur et sa réorganisation s’inscrivent dans le cadre de «la volonté de l’Algérie de renforcer l’option démocratique et élargir le champ des libertés publiques», ce qui nécessite, dit-il, «une adaptation aux défis auxquels est confronté le secteur des médias face à l’évolution fulgurante des technologies de l’information et de la communication».
Selon Bouslimani, les deux textes visent à «répondre à l’impératif d’adéquation de l’activité médiatique avec les principes stipulés dans la nouvelle Constitution, notamment l’article 54».
Ils visent également, ajoute le ministre, «à établir des normes fondamentales régissant l’activité de la presse écrite, la presse électronique et audiovisuelle pour mieux s’adapter aux évolutions de la scène médiatique».
«Le projet consacre le principe du pluralisme des opinions et de la pensée et vise à déterminer le nombre de journaux électroniques pouvant être détenus ou contrôlés par toute personne physique de nationalité algérienne ou personne morale», a-t-il expliqué.
Le même projet de loi définit également, précise Bouslimani, «les missions de l’Autorité de régulation de la presse écrite et la presse électronique, qui s’engage notamment à assurer le pluralisme des médias, à prévenir l’influence financière, politique ou idéologique, et à assurer l’accès des citoyens à l’information sur l’ensemble du territoire national».
Il a ajouté que le projet engage également «la responsabilité civile et pénale, pour les contenus publiés par le biais de journaux écrits électroniques, du directeur de la publication et le propriétaire de l’œuvre journalistique».
Il a noté que le texte sur l’Autorité de régulation «informe les autorités judiciaires afin de suspendre temporairement ou définitivement l’activité des quotidiens et des journaux électroniques avec décision accélérée en cas de violation des dispositions de la présente loi».
D’autre part, le ministre a révélé que le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle vise à «établir un cadre juridique qui définit les parties exerçant dans le domaine de l’audiovisuel et les classer selon leurs différents types et supports, et fixer les règles de leur organisation, leur contrôle et leur surveillance».