Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a présenté, devant la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
Lors de la présentation du projet, le ministre a expliqué que le texte de loi accorde «une grande importance» au dialogue entre les partenaires sociaux afin d’adopter des solutions conjointes et consensuelles qui contribuent à améliorer les relations professionnelles et la stabilité sociale et économique».
Il a ajouté que ce projet accorde une attention «particulière» à l’encadrement de l’exercice du droit à la grève et des circonstances de la non-continuité du service public, ainsi que sur la sécurité des personnes et des biens, et il sanctionne également les pratiques arbitraires en la matière.
Selon Cherfa, les dispositions de ce projet de loi découlaient des normes internationales du travail ratifiées par l’Algérie, notamment la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical pour l’année 1948.
En revanche, le ministre a expliqué que ce texte, qui se décline en 5 chapitres et contient 91 articles, comprend «les modalités d’application de certaines dispositions à des textes pratiques en cours d’élaboration».