La session parlementaire de l’APN a connu, début novembre, l’adoption à l’unanimité du Projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2022 et le Projet de loi de finances (PLF) 2023, un texte de loi qui s’est focalisé sur le renforcement des mesures décidées par le gouvernement en vue d’encourager l’investissement, la diversification de l’activité économique, la préservation des acquis sociaux et l’amélioration du pouvoir d’achat.
Une semaine plus tard, les membres de l’APN ont adopté le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, en présence du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid.
Et comme la session parlementaire 2022-2023 se poursuivra au mois de juillet prochain, les travaux de l’APN reprendront avec une liste de projets de lois, dont celui complétant l’ordonnance portant statut général de la Fonction publique, ainsi que d’autres projets de loi dont le nombre atteint 42 textes au total.
Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La liste comprend aussi des projets de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’information et l’activité audiovisuelle, et la presse écrite et électronique.
Il s’agit, également, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement, de celui fixant les règles générales relatives aux marchés publics, de celui modifiant et complétant l’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation des projets d’investissement, et celui relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale, en sus du statut de la magistrature et du code de justice militaire.
«L’APN continuera sur le même rythme et enthousiasme»
Selon Allal Bouteldja, député du Mouvement El Bina, que nous avons joint lundi, «pour l’année 2023, nous allons continuer notre mission constitutionnelle de contrôle sur le travail de l’Exécutif et bien sûr les débats sur le projet de loi et bien évidemment l’APN continuera sur le même rythme et enthousiasme pour ce qui est de l’information des députés des différentes commissions» et d’ajouter : «Bien sûr, il y aura aussi le travail des missions d’enquête sur des sujets à caractère exceptionnel, comme on aura également à travailler sur beaucoup de projets de loi, dont la loi sur l’information, la loi sur le travail syndical, la loi sur la monnaie et le crédit à côté d’autres lois, comme celles relatives à la commune et la wilaya. Il y aura également d’autres lois, parmi lesquelles on peut citer celles relatives au statut du juge, le statut des notaires, des huissiers et des avocats…».
Pour notre interlocuteur, «les députés de l’APN auront également, pour cette année 2023, à travailler sur d’autres projets de lois émanant du Secrétariat général du gouvernement pour discussion et enrichissement».
«15 journées parlementaires d’ici le 2 juillet»
Pour le député du Mouvement El Bina, «il y aura également des journées parlementaires, et je peux vous citer quatre d’entre elles : une journée parlementaire du parti FLN, une autre du Mouvement El Bina, il y aura aussi les deux commissions, défense et transports, qui ont déjà demandé la programmation de journées parlementaires».
En tout, selon Allal Bouteldja, «il y aura une quinzaine de journées parlementaires d’ici le 2 juillet, avec évidemment la poursuite de l’activité de la diplomatie parlementaire avec en ligne de mire la participation de l’APN à la 17e Conférence de l’Union des conseils des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), prévue à Constantine les 29 et 30 janvier 2023», soulignant que «toutes ces activité entrent dans le cadre de la poursuite des travaux de l’Assemblée populaire nationale pour l’année 2023, qui prendra fin le 2 juillet prochain».
De son côté, le député Mohamed Osmane, du Rassemblement national démocratique (RND), est revenu sur les grands axes et les principaux projets de lois programmées par le bureau de l’APN pour l’année 2023, dont la session sera close le 2 juillet de l’année en cours.
Diplomatie parlementaire : l’APN poursuivra ses activités
En effet, selon notre interlocuteur, «après une activité intense de l’APN à travers les différents projets de lois, de débats et d’une activité relative à la diplomatie parlementaire, l’APN poursuivra ses activités à travers d’autres projets de lois».
L’exercice du droit syndical, le droit de grève et les modalités de création des associations
Toujours selon Mohamed Osmane, «il s’agit de projets de lois relatifs à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la prévention des drogues et des substances psychotropes et la répression de leur usage et trafic illicites, ainsi que d’autres projets de loi relatifs à la prévention de la corruption, à l’exercice du droit syndical, à la prévention des contentieux collectifs au travail, au droit de grève, ou encore aux conditions et modalités de création des associations» ; il a ajouté que «d’autres projets de loi relatifs aux partis politiques, aux communes et aux wilayas figurent également à l’ordre du jour».
Protection et préservation des terres domaniales, mines et entrepreneuriat
Se voulant plus précis, le député Mohamed Osmane a poursuivi : «Il est également prévu de soumettre des projets de lois liés aux domaines de la monnaie et du change, à la circulation des capitaux de et vers l’étranger, au partenariat public-privé, à la protection et la préservation des terres domaniales», ajoutant : «Des projets de lois relatifs aux secteurs des mines, du commerce, de la comptabilité, du cinéma, de la santé, de l’entrepreneuriat, du tourisme, du trafic routier et des biens wakfs devront également être débattus.»
Selon notre interlocuteur, il faut savoir que «de nombreux départements ministériels préparent et élaborent actuellement des projets de loi qui peuvent s’ajouter à la liste sus-citée».
Tourisme, trafic routier et biens wakfs, des projets de loi appelés à être débattus
Et de poursuivre en disant qu’il est «convaincu de voir les parlementaires mobilisés pour assumer leurs responsabilités, en débattant et en enrichissant ces projets», tout en relavant qu’en matière de diplomatie parlementaire, les députés, toutes tendances confondues, sont conscients de «la nécessité de renforcer la présence de l’Algérie dans les différentes instances en vue de refléter sa position et son poids stratégique et défendre ses approches et ses intérêts, notamment dans les espaces qui constituent la profondeur stratégique de notre pays, tout en promouvant l’échange et la concertation bilatéraux et multilatéraux», a-t-il souligné avant d’ajouter : «Le projet de loi organique régissant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement ainsi que les deux projets de codes communal et de wilaya sera également débattu.»
Osmane a souligné l’importance de «la diplomatie parlementaire dans la défense des intérêts de l’Algérie au sein des différentes organisations parlementaire régionales, internationales et continentales».
«Les délégations parlementaires en mission à l’étranger sont appelées à faire honneur à l’Algérie»
Pour notre interlocuteur, «les délégations parlementaires qui s’acquittent de leurs missions à l’étranger sont appelées à faire honneur à leur pays.» Il est utile de savoir que l’ouverture de la session parlementaire intervient conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et à l’article 5 de la loi organique n° 12-16 du 25 août 2016 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
