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Procès Ould Kaddour : Une peine de 15 ans de prison ferme requise

Assia M by Assia M
décembre 28, 2022
in Divers, Flash-info, la une
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Le procureur près de la cour d’Alger a requis une peine de 15 ans de prison à l’encontre de l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour. Le parquet a également requis une peine de 10 ans de prison contre l’ancien conseiller du directeur de Sonatrach, Ahmed Hachemi Mazighi. Une peine de 5 ans de prison a également été requise contre l’épouse d’Ould Kaddour et une autre peine de 10 ans contre son fils Nassim, avec émission d’un mandat d’arrêt international. La même instance judiciaire a requis également la confiscation de tous les biens, immeubles, meubles et comptes bancaires des accusés poursuivis dans l’affaire de l’achat de la raffinerie de pétrole «Augusta» d’une manière illégale. D’autres chefs d’inculpation sont également inclus dans l’affaire, à savoir «utilisation illégale de fonds publics par un agent public au profit d’une autre entité qui lui est confiée en vertu de son poste, et gaspillage volontaire de fonds publics et privés», «abus de position d’un agent public pour exploiter délibérément son poste afin d’accomplir un travail d’une manière illégale dans le but d’obtenir des avantages indus pour une autre entité», «conflit d’intérêts dans le domaine des marchés publics». Il s’agit aussi d’«un employé qui accorde intentionnellement à autrui un privilège injustifié lors de la conclusion d’un contrat, marché ou complément en violation des dispositions législatives et réglementaires applicables», «détournement de fonds de la société par actions et utilisation du président et du gérant de la société par actions pour la mauvaise foi de l’argent et de la réputation de l’entreprise à des fins qu’ils savent qu’elles contrarient l’intérêt de la société en faveur d’une autre». Ces requisitoires sont également intervenus après que les accusés ont fait appel des verdicts prononcés à leur encontre par le tribunal pénal économique et financier de Sidi M’hamed.

Tags: Cours d'AlgerProcèsRéquisitoire
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