Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, aujourd’hui, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de dossiers relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Examen d’un avant-projet de loi spécifique à la lutte contre la traite des personnes
Dans le secteur de la justice, le gouvernement a examiné un avant projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux.
Ce projet de texte, initié à titre préventif, s’agissant d’un phénomène complètement méconnu et étranger à notre société, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux pertinents, notamment le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à «prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, ratifié en 2003, exhortant les États membres, y compris ceux non touchés par ce phénomène, à se doter d’un dispositif légal et institutionnel en la matière».
Vers l’introduction d’une monnaie digitale de banque centrale
Dans le secteur des finances, le gouvernement a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des finances.
S’inscrivant dans le cadre du programme de réformes économiques globales, tracé par le Président de la République, cet avant-projet de loi prévoit des réformes fondamentales visant à «assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques».
Les amendements portent, entre autres, sur la modernisation des métiers de gestion des banques, et l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier. L’avant-projet de loi consacre, en outre, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. Il est prévu également l’introduction d’une monnaie digitale de banque centrale.
Ainsi, les amendements apportés visent à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers.
Lancement d’un projet de liaison de la nouvelle ville de Bouinan à l’université de Blida
Dans le secteur des travaux publics, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan (wilaya de Blida), présenté par le Ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base.
La modification porte ainsi sur la prise en charge des travaux des deux axes, à savoir, la liaison nouvelle ville de Bouinan-université de Blida et l’autoroute Est-Ouest sur 11,7 km et le contournement Nord de la ville nouvelle de Bouinan sur 10,9 km.
Selon le communiqué, «la réalisation de ces deux axes vise à alléger la congestion de la circulation au niveau de la RN29 qui est complètement saturée et engorgée au niveau des trois agglomérations de Bouinan, Soumaâ et Ouled Yaich, et ce, à cause du volume important du trafic induit par la création de la ville nouvelle de Bouinan (43.500 logements à Bouinan et 7.000 au niveau de Sidi Serhane)».
Les modalités de paiement des prestations de soins par les personnes étrangères fixés
Dans le secteur de la santé, le ministre de la santé a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de paiement des prestations de soins par les personnes étrangères au niveau des structures et établissements publics de santé et ce, conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi n° 18-11 du 0 2 juillet 2018 relative à la santé.
Il vise à permettre aux structures et établissements publics de santé de «faire face à l’augmentation importante du nombre de patients étrangers bénéficiaires de la prise en charge et de prestations de soins sur l’ensemble du territoire national, ainsi que de disposer de ressources propres susceptibles d’être affectées au financement de certaines activités et besoins prioritaires des établissements de santé».
Mise en place d’un cadre multisectoriel pour la de gestion des ressources en eau
Dans le cadre de l’approvisionnement en eau potable au niveau des nouvelles cités , les ministres de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base ont présenté une communication conjointe sur la problématique de l’approvisionnement en eau potable au niveau des nouvelles cités.
Dans ce cadre, il a été décidé de «mettre en place un cadre multisectoriel pour la consolidation de la stratégie nationale de gestion du réseau de distribution d’eau et pour permettre de consacrer un mode opératoire assurant l’unicité de gestion du service public de l’eau qui sera généralisé sur l’ensemble des villes nouvelles et pôles urbains, à même de prendre en charge l’approvisionnement régulier de la population en eau potable».
Industrie des engrais : Benabdermanahe donne des orientations pour améliorer le cadre réglementaire
Dans le secteur de l’industrie des engrais, le gouvernement a entendu une communication sur les travaux réalisés en collaboration entre le ministère des finances, le ministère de l’énergie et des mines et le ministère de l’agriculture et du développement rural, portant sur l’état de développement de l’industrie des engrais en Algérie ainsi que les conditions de leur commercialisation.
A ce titre, Il a été précisé, qu’ «en dépit des fluctuations des prix des engrais à l’international, qui ont augmenté d’une manière significative suite à la hausse du prix du gaz naturel, le marché national a été approvisionné sans interruption et sans perturbation».
Par ailleurs et s’agissant des opérateurs activant dans le domaine des engrais, des orientations ont été données pour «améliorer le cadre réglementaire en vue de leur assurer un schéma de distribution fiable et un approvisionnement continu du marché national».
