Le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Ahmed Ali Saleh, a indiqué, ce samedi à Sétif, que les procéduresjudiciaires électronique débuteront «avant la fin de l’année en cours».
S’exprimant en marge des travaux de la journée d’étude sur le «la justice électronique», le même responsable a expliqué, dans une déclaration à l’APS, que «la procédure se fera au niveau de certaines cours, ensuite elle sera généralisée progressivement».
«La réalisation de cet objectif s’inscrit dans le cadre du programme du ministère de la Justice visant à moderniser la justice à travers les étapes judiciaires. Au premier trimestre de l’année 2023, l’enregistrement des affaires et le paiement des frais judiciaires se feront par voie électronique, puis l’échange des dossiers se fera également à travers les secrétariats de contrôle électronique», a-t-il expliqué.
Quant aux prochaines étapes, dit Ahmed Ali Saleh, «elles concerneront les procédures d’enquête, d’expertise, de présence aux audiences, d’audition des témoins, et d’autres procédures qui pourront se dérouler à distance».
Pour ce qui est de l’objectif de ces mesures, le représentant du ministère de la Justice a expliqué qu’«elles contribueront à réduire la saturation des tribunaux et des autorités judiciaires, et éviteront aux avocats de se déplacer et aideront les juges dans le travail administratif, qui prend beaucoup de temps, de sorte que les efforts des magistrats seront concentrés à l’avenir de s’occuper des dossiers et des décisions».
Dans le même sillage, le procureur de la République près la cour de Sétif, Fayçal Zerdazi, a souligné que l’introduction des technologies de l’information et de communication dans les secteurs de la justice est un impératif, en phase avec les évolutions technologiques que connait le monde. Le procureur général près la cour de Sétif a évoqué les modalités législatives, techniques et organisationnelles pour se tenir au courant des évolutions produites par les TIC, ce qui, selon lui, a rejailli positivement sur les citoyens arrivant au palais de justice. Il est à noter que plus de 600 participants ont pris part à cette journée d’information, dont des avocats et des magistrats appartenant aux cours de Sétif, Bordj Bou Arréridj, M’sila et des cadres centraux du ministère de la Justice.
