Le ministère de la Justice a indiqué que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, participe à la 8e session du Comité technique spécialisé sur la justice et les affaires juridiques de l’Union africaine (UA) qui se tient les 10 et 11 décembre en cours à Addis-Abeba (Ethiopie).
Dans un communiqué, le ministère a souligné qu’au cours de cette session, les ministres africains de la Justice examineront plusieurs projets d’instruments juridiques relatifs aux projets de statuts des instances africaines et au projet de protocole sur des aspects spécifiques du droit à la nationalité.
«Pour rappel, ce Comité technique spécialisé est composé des ministres de la Justice et des procureurs des pays de l’Union africaine, et l’une de ses principales missions est de rechercher et d’étudier tous les projets d’instruments juridiques et de les présenter au Conseil exécutif et à la Conférence des présidents pour son approbation finale», précise le ministère de la Justice.
