Domaine juridique constitutionnel: Mesbah Mennas évoque un saut qualitatif fait par l’Algérie

Le membre de la Cour constitutionnelle, Mesbah Mennas, a affirmé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné de grandes prérogatives à cette instance et en a fait «une soupape de sécurité» pour l’Etat de droit et de loi.
S’exprimant sur les ondes de la chaîne I de la Radio algérienne, Mennas a souligné que «la volonté politique du pays, représentée par le président de la République, qui tient depuis le début de son mandat, que l’Algérie a fait un saut qualitatif dans tous les domaines, y compris le domaine juridique constitutionnel».
A l’occasion du premier anniversaire de la fondation de la Cour constitutionnelle, Mennas a fait état d’environ 34 décisions concernant le principe de l’exception l’inconstitutionnalité, où plus de 60 recours ont été étudiés, en plus de 4 lois relatives à la conformité des lois, soulignant que «la Cour constitutionnelle a obtenu un excellent résultat», ce qui constitue, dit-il, «les efforts réalisés un an après sa création».
S’agissant de l’exception d’inconstitutionnalité, l’invité a affirmé que «tout citoyen a le droit d’invoquer l’inconstitutionnalité, par voie contentieuse, que ce soit par le tribunal ordinaire ou le tribunal administratif, dont la notification est faite par la Cour suprême ou le Conseil d’Etat».
Evoquant la composition de la Cour constitutionnelle, Mesbah Mennas a déclaré que «cet organe est composé de 6 professeurs élus des universités, considérant que cette étape est un saut qualitatif et représente une grande indépendance pour les membres qui expriment leurs opinions à travers des discussions, compte tenu de leur expérience en matière de droit constitutionnel d’environ 20 ans vu que l’âge de tout membre de cette Cour n’est pas inférieur à 50 ans».