Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs a été publié, jeudi dernier, au Journal officiel n°76.
Pour les conditions d’accès à l’exercice de l’activité de concessionnaire, l’article 4 interdit les concessionnaires multimarques. «L’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est assujetti à la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant», précise le texte.
«L’investisseur postulant est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable lui permettant d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement», dispose l’article 5, alors que l’article 6 précise la composition du dossier pour l’obtention de cette autorisation préalable.
Parmi les documents exigés, la demande d’obtention de l’autorisation préalable figure la présentation d’«un contrat ou un protocole d’accord de concession exclusive établi entre le constructeur concédant et le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, d’une durée minimale de cinq années».
L’exercice effectif de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est conditionné par l’obtention de l’agrément, délivré par le ministère de l’Industrie sur présentation d’un dossier. L’agrément délivré par le ministre chargé de l’industrie est valable pour une durée de cinq (5) années renouvelable.
Concernant les conditions et les modalités d’exercer l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le concessionnaire agréé «doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente et le stockage, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», selon le décret.
Pour Hacène Menouar, président de l’Association El Aman pour la protection du consommateur, «les grandes nouveautés annoncées dans ce cahier de charges incitent les concessionnaires à investir sérieusement afin de résoudre tous les problèmes du consommateur».
Intervenant dimanche matin sur les ondes de la radio chaîne 3, Menouar a révélé qu’«il y a des grandes nouveautés : d’abord, le concessionnaire doit s’implanter dans 28 wilayas différentes. C’est important, car un client qui habite à Tamanrasset devait auparavant transporter son véhicule à 700 km, voire plus pour une petite réparation ou un service d’entretien».
Autre nouveauté en faveur du consommateur, poursuit l’intervenant, la durée de vie de l’agrément délivré au concessionnaire. «Désormais, cet agrément est temporaire. Il ne vit que cinq ans. Au-delà de cette période, le concessionnaire doit déposer un nouveau dossier d’agrément. Ce qui veut dire qu’il va y avoir un contrôle de son activité, notamment par rapport à sa relation au consommateur», précise-t-il.
Par ailleurs, la pièce détachée va également devoir être disponible pendant la durée du service après-vente qui est de dix ans. «Le client doit avoir la garantie de la disponibilité de toute la pièce de rechange de son véhicule», explique-t-il, avant d’ajouter que ceci «peut mettre fin aux accidents de la route causés par les pièces de rechange contrefaites».
Pour rappel, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a fait état jeudi dernier d’«un accompagnement des activités d’importation et de montage des véhicules dans une première étape, avant de passer à la fabrication d’ici cinq ans».
«Le cahier des charges donne une définition des droits et des obligations de l’investisseur et prévoit également des garanties au consommateur, tout en garantissant ses droits concernant les délais, la qualité et les pièces de rechange», a expliqué Zeghdar.
Dans le même contexte, le ministre a souligné que «des négociations sont en cours avec des constructeurs automobiles mondiaux», rappelant l’accord signé avec le groupe Stellantis pour la fabrication locale des véhicules de la marque FIAT.
