Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté, ce mardi, le projet de loi de finances (PLF 2023) devant l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de membres du gouvernement.
Djamel Kassali, ministre des Finances, a fait une présentation sur le projet de loi de finances pour l’année 2023, dans laquelle il a abordé les indicateurs liés aux dépenses de soutien social, au produit intérieur brut, au taux de croissance, à la balance des paiements, aux réserves de change, au taux d’inflation, à l’indice de la consommation et la perception des impôts.
La présentation comprenait également une explication des éléments du cadrage macroéconomique et budgétaire de ce projet de loi, avec un rappel des chiffres liés au budget de l’Etat et des attentes du ministère à son égard, ainsi qu’une explication de la mesure législative incluse dans ce projet de loi.
Kassali a souligné que «le PLF 2023 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars pour la période entre 2023 et 2025, un taux de croissance moyen de 4,1% en 2023 et de 4,4% en 2024 et un niveau d’inflation de 5,1% en 2023 et de 4,5% en 2024 et 4,0% en 2025».
Le projet de loi de finances prévoit pour l’année prochaine une augmentation des recettes budgétaires totales à 7901,9 milliards de dinars et 13 786,8 milliards de dollars de dépenses, réparties sur les dépenses de fonctionnement, qui augmenteront à 9767,6 milliards de dinars (+26,9%) et les dépenses d’équipement qui seront en hausse à 4019,3 milliards de dinars (+2,7%) par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) 2022.
Sur la base des recettes et dépenses prévisionnelles, le déficit budgétaire passera de 4092,3 milliards de dinars (-15,9 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB).
Par ailleurs, les recettes des exportations de biens devraient atteindre en 2023 un montant de 46,3 milliards de dollars américains, contre 44,4 milliards de dollars dans les prévisions de la LFC 2022.
Ces recettes devraient enregistrer une «légère hausse» à 46,4 milliards de dollars en 2024 et à 45,8 milliards de dollars en 2025. La performance de tous les secteurs, à l’exception des hydrocarbures, qui sera quasi stable en 2023 et 2025».
A cet égard, Kassali a expliqué que «le secteur agricole devrait croître de 6,9% en 2023, 5,5% en 2024 et 5,7% en 2025, et l’industrie croîtra de 8,5% en 2023, puis de 9,6 et 9,3% en 2025, tandis que le secteur de la construction devrait atteindre 5,6 et 3,9%, portant le pourcentage à 4,5% en 2025».
Après avoir souligné que le projet de loi «consacre un nouveau schéma de gouvernance des finances publiques, fondé sur le budget des programmes et des objectifs», le ministre des Finances a affirmé que l’Etat poursuivait «malgré le contexte international difficile le processus de relance économique par promouvoir la croissance et mettre en place une économie durable, créatrice de richesse et d’emplois».
Il a poursuivi en disant que «l’année 2023 marquera la poursuite des efforts et des mesures prises au cours de l’année en cours, qui visent à préserver et à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens en revoyant le réseau indicatif des salaires et en augmentant l’allocation chômage, en plus de «renforcer et renforcer le programme d’investissement public et privé pour assurer une croissance globale».
Le projet de loi a été préparé sur la base d’un prix de référence estimé pour un baril de pétrole à 60 dollars pour la période entre 2023 et 2025, un taux de croissance de 4,1% en 2023 et 4,4% en 2024, et un niveau d’inflation de 5,1% en 2023, puis 4,5% en 2024 et 0,4% en 2025, selon les données du ministre.
Quant aux recettes budgétaires totales pour l’année à venir, elles s’élèveront à 7901,9 milliards de DA, tandis que les dépenses atteindront 13 786,8 milliards de DA, réparties entre les dépenses de fonctionnement, qui s’élèveront à 9767,6 milliards de DA (+26,9%), avec une augmentation également que les dépenses d’équipement à 4019,3 milliards de DA (+2,7%), par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022.
Sur cette base, ajoute Kassali, «le déficit budgétaire passera de 4092,3 milliards de DA (-9,15 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5720,0 milliards de DA au cours de la période 2023-2025 (20,6 du PIB)».
Le déficit total du Trésor public passera également de 4950,3 milliards de dinars (19,2% du PIB), selon les prévisions de bouclage pour 2022, à un déficit moyen de 6586,3 milliards de dinars durant la période 2023-2025 (-23,7% du PIB).
S’agissant de la répartition du budget de fonctionnement, le projet de loi prévoit l’affectation de 3037,41 milliards de DA pour couvrir les dépenses d’augmentation des salaires des employés de l’administration centrale et des services centraux (+23,55% par rapport à 2022).
Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation de l’impact financier résultant de la garantie de la modification du réseau indicatif des salaires et des systèmes de rémunération des employés, qui a été inclus en avril 2022, ainsi que par la prise en charge de l’impact financier de l’intégration des bénéficiaires du système d’aide à l’insertion professionnelle et transformant les contrats d’activités d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée.
Le ministre des Finances a indiqué, à cet égard, que «les salaires attendus atteindront 4629 milliards de dinars au cours de l’année à venir, ce qui représente 47,39% du budget de fonctionnement, tandis que l’impact financier de l’intervention économique de l’Etat passera à 1927,20 milliards de dinars
(+40,67 % par rapport à 2022), qui seront répartis de manière spéciale sur la contribution au Fonds national du logement et sur l’augmentation des crédits alloués à l’assurance chômage et sur l’augmentation de la contribution de l’Etat à l’Office national des céréales».
Evoquant le budget d’équipement (4019,28 milliards DA), Kassali a indiqué qu’«en 2023, il sera principalement lié à l’achèvement des projets en cours d’exécution et à l’inscription des projets stratégiques et urgents», soulignant qu’en 2022, «le gel des programmes estimé à plus de 110 milliards de DA a été levé».
Selon le rapport préliminaire lu par le président de la commission, la décision de la commission des finances et du budget, concernant le projet de loi de finances pour l’année 2023, comporte neuf propositions d’amendement et huit recommandations.
