Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, aujourd’hui lundi, le projet de loi complétant l’ordonnance portant statut général de la Fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise.
Le projet de loi a été voté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Après le vote, le président de l’APN Brahim Boughali a affirmé que « la véritable richesse vient de l’investissement dans les ressources humaines qualifiées», il a estimé que «le vote sur le projet est la plus grande preuve de renouveau dans la construction d’un Etat qui suit l’esprit du temps».
Dans une allocution avant la clôture de la séance de vote sur les deux textes relatifs à la loi fondamentale de l’auto-entrepreneur et à la loi générale pour la Fonction publique, Boughali a ajouté que «l’Algérie, qui préserve son caractère social, travaille à la fois à libérer les énergies et à donner l’opportunité à chacun de contribuer à la construction civilisée».
Il a poursuivi en soulignant que «le vote de ces deux textes élargira le marché du travail et limitera le financement du marché noir et contribuera à son intégration dans le cadre légal tout en offrant l’opportunité d’étendre les activités économiques productives, notamment celles liées au monde de la numérisation».
Cherfa : «Ce texte contribuera à l’ouverture de nouvelles perspectives dans le domaine de la création d’emplois»
Pour sa part, le ministre du Travail, Youcef Cherfa, a affirmé que «ce texte constituait un jalon supplémentaire dans notre système législatif relatif au travail, qui contribuerait à l’ouverture de nouvelles perspectives dans le domaine de la création d’emplois».
En outre, le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, Zouhir Kheladi, a expliqué lors de son allocution que «le projet de loi complétant l’ordonnance n°06-03 portant loi fondamentale générale pour la Fonction publique représente la concrétisation du 44e engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune», et ajouté qu’«il contribuera à la création de richesses et d’emplois, à la réduction du chômage en encourageant l’entrepreneuriat».
S’agissant des conditions suggérées en vertu du texte de ce projet, le demandeur doit avoir moins de 55 ans et justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté. L’employeur est tenu de répondre à sa demande dans un délai de 30 jours.
En vertu de ce projet de loi, le demandeur de congé pour la création d’une entreprise a le droit d’introduire un recours en cas de demande rejetée dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à compter de la date de dépôt.
Le texte de loi a fixé la durée du congé non rémunéré à une année renouvelable une seule fois pour une durée de 6 mois, accordée une seule fois durant sa carrière professionnelle, durant laquelle la relation de travail est provisoirement suspendue, ainsi que le salaire de ce travailleur qui continue tout de même de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Ce texte stipule également que le travailleur en congé pour création d’entreprise conserve ses droits acquis relatifs à son poste de travail. Si son projet n’est pas réalisé à l’expiration du congé ou de la période de travail à temps partiel, il réintègre son poste initial ou un poste similaire avec un salaire identique.
