Le président de l’Assemblée Populaire Nationale, Brahim Boughali, a affirmé, aujourd’hui, que «la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances au cours de l’année 2023 permettrait de renforcer le contrôle parlementaire sur les politiques publiques et d’évaluer la performances des différents secteurs».
Dans son allocution qu’il a prononcée, lors de l’ouverture de la journée d’études organisée au siège de la wilaya d’Alger, sur les nouvelles orientations du budget de l’Etat dans le cadre de la réforme budgétaire conformément à la loi organique 18-15 relative aux finances lois, Boughali a expliqué que «les mesures ajoutés dans ce texte juridique sont d’une extrême importance et qu’elles contribueront à renforcer les relations de coopération entre le gouvernement et le parlement dans le cadre des dispositions constitutionnelles pertinentes dans le but d’accroître la flexibilité du contrôle parlementaire».
Il a ajouté que «la bonne gouvernance n’est plus seulement une question de formation et de confiance en l’intégrité malgré son importance, mais elle est devenue des mécanismes, un contrôle des outils, une sélection des approches et une réduction du cercle des attentes qui se heurtent souvent à la réalité».
Le Président de l’APN a déclaré que «l’adoption du projet de loi organique 18-15 portant fixation des objectifs liés au nouveau cadre législatif du budget basé sur le budget des résultats et des objectifs prédéterminés ajoutera de la transparence dans le décaissement de l’argent public».
À cet égard, il a appelé «les élus locaux à s’engager dans la nouvelle entreprise, qui nécessite une coordination, une unification et une intensification accrues des efforts avec le reste des institutions et organes comme une nécessité urgente pour atteindre les objectifs et atteindre les objectifs et les résultats souhaités».
Pour sa part, le député Sedik Bekhouche a précisé que «ces mesures permettent de déterminer les besoins de prêts selon les programmes et selon les estimations réelles des dépenses, avec le développement de mécanismes de garantie pour répondre aux conditions d’urgence».
Concernant les différences entre la loi organique 84-17 relative à la loi de finances et la loi organique 18-15, Bekhouche a évoqué un recours au cadre budgétaire pluriannuel qui comprend une loi de finances pour l’année 2023 et des prévisions pour les deux années à venir, et le recours au budget des programmes par objectifs, contrairement à la loi précédente qui était basée sur la double budgétisation (gestion-équipement) et la gestion des dépenses par les moyens.
De son coté, le Représentant Youcef Hamdi a affirmé lors de son intervention que «ce qui a résulté du changement structurel dans la gestion des finances publiques de l’Etat à travers la loi organique précitée, c’est de lier le budget général aux politiques économiques et sociales de l’Etat et d’introduire le concept de transparence en permettant au citoyen de consulter les différentes données et bases de données des départements ministériels».
Il a également indiqué que «ce nouveau système budgétaire donnait au gestionnaire responsable une plus grande souplesse dans l’initiative tout en l’obligeant à la nécessité de rendre des comptes, appelant chez ce dernier à intensifier les formations au profit des acteurs impliqués dans l’exécution du budget et des responsables des les différents programmes afin de réhabiliter la ressource humaine, principal acteur du nouveau processus de gestion budgétaire».
Le député Didiche Zine El Abdedine a souligné que «cette réforme avait pour objectif de rendre plus lisibles les documents relatifs au budget et d’exécuter un contrôle en aval à même d’améliorer la gestion et d’évaluer l’efficacité à travers des rapports ministériels sur le rendement».
La loi exige des administrations publiques et des gestionnaires d’assumer la responsabilité de la mise en œuvre des programmes et d’assurer une meilleure gestion des ressources financières et humaines, a ajouté l’intervenant.
Dans le cadre de l’examen de la loi des finances, trois documents seront élaborés relatifs au projet de budget de l’Etat mis en place par la Direction générale du budget. Ce document détaille les revenus sur trois ans, outre un rapport sur les priorités et la planification élaboré par le ministère ou l’entreprise publique. Ce même document définit les propositions de cette instance en fonction de ses différents services. Un autre document sur la répartition territoriale du budget de l’Etat, élaboré par la direction générale du budget, sera également élaboré.
