La commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, ce samedi, des propositions d’amendements relatifs au statut général de la fonction publique, c’est ce qu’a indiqué l’APN, dans un communiqué.
La même source a rappelé que le bureau de la chambre basse avait référé à la Commission 17 amendements qui remplissaient les conditions requises par la loi, afin de les examiner.
“La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, présidée par Zoheir Khelladi, président de la commission, s’est réunie, en présence des responsables du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale”, conclut le communiqué.
Dans sa présentation du projet de loi portant statut général de la fonction publique à l’APN, lors d’une séance plénière, mercredi, le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Youcef Cherfa a précisé que ce projet de loi visait à compléter l’ordonnance 06-03 portant statut général de la fonction publique afin de l’adapter à l’amendement introduit à la législation régissant les relations de travail et relatif à la consécration du droit des fonctionnaires ou des contractuels de l’administration à un congé pour création d’entreprise.
