Le ministre de la justice, garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté les efforts de l’Algérie en matière de promotion des droits et libertés et de promotion du dialogue social dans le quatrième rapport annuel complet de l’Algérie, dans le cadre de la session d’évaluation par les homologues du Conseil des droits de l’homme.
Le rapport présenté par Tebbi, à Genève, en Suisse, reflète les acquis que «l’Algérie dans des institutions constitutionnelles qui garantissent les droits de l’homme à la lumière des acquis de la Constitution».
Il s’agit, de la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté du rassemblement, le droit à la syndicalisation, le droit à la grève et la création d’associations civiles et de partis politiques.
Il a expliqué que «la constitution a remarquablement élargi les droits et libertés liés aux institutions de la société civile».
Le ministre a affirmé le ferme engagement de l’Etat algérien à œuvrer pour «la promotion et la protection des droits de l’homme en Algérie et partout dans le monde, y compris au profit de peuples sous domination coloniale».
Le ministre a évoqué les différents événements qu’a connus l’Algérie, depuis la soumission de son troisième rapport, notamment le mouvement de citoyenneté populaire du 22 février 2019, connu sous le nom de “Hirak”, qui, selon lui, était «un premier test extraordinaire par le caractère pacifique de ses manifestations, l’intense mobilisation de ses composantes, et son inspiration qui transcende les rivalités partisanes et les sensibilités collectives et la mesure de l’égoïsme».
Il a expliqué, dans ce sens, que le “Hirak” constituait «un point de départ pour une prise de conscience collective qui a permis la restauration des espaces publics et la restauration de la scène politique du citoyen algérien, en affrontant de nombreux abus de longue date à l’époque».
Il a ajouté que cette manifestation a été «une étape supplémentaire sur le chemin des réalisations du brave peuple algérien et une occasion renouvelée pour lui de souligner son adhésion aux valeurs contenues dans la Déclaration de 1er novembre 1954 et aux bases de l’État algérien».
Tebbi a également évoqué les larges consultations qui ont été lancées dans le cadre d’une vision moderne centrée sur «le transfert des axes du Hirak vers les institutions de la république, l’évolution progressive de l’intérieur et la préservation de la continuité de l’État, son intégrité territoriale, son indépendance et sa stabilité».
Le ministre de la justice, garde des sceaux a souligné que ces consultations «concrétisaient une démarche solide qui s’éloignait de l’aventure politique pour une période de transition sans échéances précises ni horizons clairement définis, et préférait la voie de la légalisation constitutionnelle des institutions en permettant aux citoyens d’exprimer leurs choix en entamant un processus électoral, le 12 décembre 2019 qui a abouti à l’élection d’Abdelmadjid Tebboune président de la république».
Ce dernier, poursuit Tebbi, a ouvert d’immenses ateliers nationaux de réforme, notamment le projet de la Constitution qui a été soumis au peuple et approuvée, lors du référendum du 1er novembre 2020.
Pour le premier responsable du secteur de la justice, cette participation prometteuse de la société civile se consolide avec la loi fondamentale de l’Observatoire National de la Société Civile et du Haut Conseil de la jeunesse
D’après lui, ces deux instances reflètent l’Algérie nouvelle fondée sur les principes d’inclusion, de participation citoyenne et de promotion des valeurs de la justice et de la démocratie sociale.
Abderrachid Tebbi n’a pas manqué cette occasion pour présenter aux participants les stations les plus importantes qui ont établi la pratique démocratique en Algérie à la lumière de nombreux défis.
Dans un contexte connexe, il a souligné que l’Algérie «croit au pluralisme et soutient le principe de l’universalité des droits de l’homme et rejette toute imposition d’un modèle unique et unifié d’organisation sociale ou politique ou une vision unilatérale des valeurs étrangères qui ne reconnaît pas les particularités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles, sociales et religieuses des peuples».
«Le respect des religions célestes et de leurs symboles ne doit pas être violé sous prétexte de liberté d’opinion et d’expression par respect pour les croyances des peuples», a-t-il ajouté.
Le ministre de la justice a estimé, dans le même sens, que «la démocratie ne peut s’accommoder de comportements qui portent atteinte à la dignité des personnes, ni ne peut fonder la liberté d’opinion et d’expression ou de manifestation sur la logique du sabotage, des appels à la rébellion, voire à la sécession, ou à d’autres fins et tentatives pour le contournement du processus électoral, afin accéder au pouvoir en dehors des voies constitutionnelles», ajoutant que «la démocratie ne peut s’établir que dans le cadre de la transparence nécessaire».
«La liberté d’opinion et d’expression ne doit pas être un outil de sabotage ou un vecteur de propagation de la violence ou des discours de haine, ce qui conduit à une menace pour le tissu social des pays», a-t-il indiqué.
Dans ce contexte, le ministre de la justice a affirmé qu’ «il n’y a pas de délit dit d’opinion et de presse en Algérie, ni de peine privant la liberté des professionnels des médias dans le cadre de l’exercice de leur métier».
Il a critiqué, dans ce cadre, «les rares cas délibérément surexploités par les réseaux sociaux d’individus poursuivis en justice sur la base qu’ils n’ont rien à voir avec la liberté d’expression, ni ne jouissent d’un statut de journaliste, ni d’une accréditation nationale au profit d’un organe de presse étranger».
S’agissant de la liberté de culte et de religion, le ministre a indiqué qu’elle est «garantie» par la Constitution, et qu’elle s’exerce, «dans le cadre de la loi et sans aucune discrimination», soulignant que «l’État garantit sa protection contre toute atteinte politique ou influence idéologique dans la mise en œuvre de l’article 51 de la Constitution».
Le rapport présenté par le ministre de la Justice aborde également le terrorisme comme un «phénomène transfrontalier et une menace grave pour les modèles d’organisation des sociétés humaines et une menace pour la sécurité des Etats et la stabilité des sociétés».
