Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont voté à l’unanimité le projet de loi de finances complémentaire (PLFC – 2022) qui contient un ensemble de mesures visant à préserver le pouvoir d’achat du citoyen et des mesures incitatives pour soutenir les secteurs productifs comme l’agriculture.
Dans son intervention, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé que «cette loi comprend différentes mesures palliatives à la loi de finances 2022, destinée à la couverture des dépenses supplémentaires en cours. Il est, entre autres, question d’améliorer les salaires et l’allocation chômage et de renforcer les programmes d’investissement public en faveur de certaines wilayas, en plus de la réalisation de structures sanitaires».
A propos de l’encadrement macroéconomique et financier, Kassali a souligné que les changements principaux opérés sur la PLFC consistent également en le prix référentiel du baril de pétrole évalué à 60 dollars au lieu de 45 dollars adopté au titre de la LF 2022 ainsi que le cours du marché à 70 dollars contre 50 dollars (LF 2022).
Compte tenu de ces indicateurs, le texte, explique le ministre, prévoit «39 milliards de dollars d’exportations d’hydrocarbures à la fin de 2022, soit une augmentation de 40,4% et 18,5 milliards de dollars d’importations de marchandises soit une croissance de 15%».
Dans le détail, le premier argentier du pays souligne que la balance des paiements atteindra, selon la LFC 2022, +983 millions de dollars, alors que les réserves de change s’élèveront à 46,28 milliards de de dollars, l’équivalent de 12 mois d’importations de marchandises et de services.
Dans son exposé bien chiffré, le ministre a indiqué que le texte en question prévoit aussi un taux de croissance de 3,44% et une augmentation du PIB hors hydrocarbures à 4,3%.
Enchaînant, Kassali relève que «le PLFC 2023 met en relief la mise en œuvre de mesures urgentes et prioritaires en vue de répondre aux grands objectifs devant stimuler l’activité économique et relancer la croissance, outre la réduction de la dépendance aux hydrocarbures». Y sont également inscrits le maintien et l’amélioration des «subventions de l’Etat aux catégories vulnérables les acquis sociaux pour les citoyens qui a des effets mitigés sur les dépenses de l’Etat».
Dans le même ordre d’idées, il a affirmé que «cette loi comporte une série de dispositions législatives visant à soutenir le secteur agricole, à promouvoir l’investissement, à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens et à conférer une cohérence et simplicité sur les procédures». Et d’ajouter : «Cette loi ne comporte pas de nouveaux impôts et charges fiscales supplémentaires.»
Par ailleurs, le ministre des Finances précise que «la hausse des recettes budgétaires prévue au titre de cet exercice s’élève à +23,2%, enregistrant 7000,8 milliards DA, y compris la fiscalité pétrolière qui augmentera à 3211 milliards DA. Les dépenses budgétaires, elles, s’élèvent à 11 610 milliards DA au titre de la loi de finances complémentaire, soit une hausse de 1752 milliards DA par rapport à la loi de finances 2022».
Ces dépenses concernent 7697 milliards DA alloués aux dépenses de fonctionnement, soit une hausse de 1385 milliards DA afin de prendre en charge principalement la contribution à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL) ainsi que les crédits principaux visant à couvrir l’allocation chômage.
Ces dépenses concernent la réévaluation du point indiciaire du personnel des établissements et administrations publics et les dettes de l’organe de Sécurité sociale et l’incidence financière relative au rétablissement des contrats des bénéficiaires des activités de l’insertion sociale et professionnelle.
Les dépenses de fonctionnement comportent un budget de 3913,17 milliards DA, couvrant notamment le programme complémentaire au profit de certaines wilayas et les crédits au profit du secteur de la santé après la levée du gel sur les projets des infrastructures. Aussi, relève le ministre des Finances, la loi de finances complémentaire prévoit un déficit global de 5467 milliards DA.
Les recommandations de la commission des finances et du budget
A l’issue de son rapport sur le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 22-01 portant loi de finances complémentaire 2022, la commission des finances et du budget a émis dix recommandations comme suit : la levée du gel sur les installations pour lesquelles les travaux ont été soumis, en particulier les établissements d’enseignement et les zones d’activités, ainsi que les projets liés au secteur de l’irrigation et au développement urbain.
Les membres de la commission ont également plaidé à «compléter et ajuster les études techniques et les études de faisabilité des projets d’investissement public afin d’assurer une réduction de l’allocation des ressources publiques pour la réévaluation des projets». Ils ont également demandé de «consacrer des fonds pour l’entretien et la restauration des installations endommagées par des inondations ou des incendies, plus des budgets suffisants pour fournir les ressources humaines nécessaires pour fournir le service public souhaité à la population de ces zones».
Les membres de la commission ont appelé à «trouver de nouvelles formules de financement des projets d’investissement, notamment agricoles. Ainsi que la réforme du système bancaire pour suivre le rythme de l’évolution du secteur bancaire aux niveaux mondial et international».
Ils ont également recommandé de «continuer à activer les mesures visant à contrôler le commerce extérieur, à promouvoir les exportations hors hydrocarbures, à contrôler les importations et à encourager la consommation du produit national. La maîtrise du marché national et l’adoption de rigueur dans les mécanismes de lutte contre toute forme de fraude et de spéculation, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et absorber la masse monétaire circulant sur le marché parallèle en activant le mécanisme d’ouverture des bureaux de change, ainsi que la réduction des dépenses fiscales qui ne font pas l’objet d’études de faisabilité économique et sociale».
Pour sa part, le chef de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, Lakhdar Salmi, a apprécié les mesures inscrites dans la loi, notamment celles visant à maintenir les équilibres sociaux et à ne pas imposer de nouvelles taxes, concrétisant l’engagement du président de la République et son souci de stabiliser le pouvoir d’achat du citoyen.
Lakhdar Salmi recommande de poursuivre les efforts de réforme du système bancaire
Dans son rapport établi sur le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 22-01 portant loi de finances complémentaire 2022, le président de la Commission des finances et du budget, Lakhdar Salmi, a recommandé de poursuivre les efforts de réforme du système bancaire pour suivre le rythme des évolutions bancaires au niveau mondial et international et de continuer à activer les mesures visant à contrôler le commerce extérieur et à promouvoir les exportations hors combustibles.
Il a aussi recommandé de «contrôler les importations et à encourager la consommation du produit national, ainsi qu’à contrôler le marché national et à adopter une rigueur dans les mécanismes de lutte contre toutes les formes de fraude et de spéculation, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et limiter les dépenses fiscales qui ne font pas l’objet d’études de faisabilité économique et sociale».
