Au cours des sept premiers mois de l’année en cours, les services du contrôle commercial ont saisi des marchandises d’une valeur de 1 049 milliards de dinars, dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre la fraude, selon un bilan publié mercredi par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.
Dans son communiqué, le ministère a précisé que «durant la même période, les agents de contrôle ont effectué 1 272 127 interventions, ce qui a permis l’enregistrement de 123 064 infractions et l’émission de 109 284 procès-verbaux de suivi judiciaire, en plus de proposer 10 403 fermetures administratives de magasins». Les interventions des agents d’encadrement ont augmenté de 32% par rapport à la même période l’an dernier, qui avait enregistré 966 990 interventions.
Au total, les services du ministère ont enregistré, au cours des sept premiers mois de l’année en cours, une «augmentation significative de la plupart des indicateurs» par rapport à la même période l’année dernière, le nombre d’infractions ayant augmenté de 69% et le nombre de poursuites judiciaires sont passés à 58%, tandis que le nombre de propositions de fermeture a augmenté de 74%. En revanche, une baisse a été enregistrée des chargements importés contrôlés au niveau des frontières de -25%, ainsi que du nombre de chargements rejetés pour non-conformité, estimés à -23%. Cette baisse, selon le ministère, «est due au renforcement des contrôles aux frontières dans le cadre des directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations».
En abordant les axes des activités de contrôle qui se sont concentrés pour assurer la meilleure protection du consommateur, notamment dans le domaine de la surveillance des pratiques commerciales, le résultat a indiqué que «les agents de surveillance ont effectué 684 634 interventions, au cours desquelles 73 037 infractions ont été inspectées, entraînant des l’émission de 69.821 procès-verbaux de suivi judiciaire concernant la dissimulation d’un numéro d’entreprise estimé à 23.115 milliards de dinars et une violation de pratiques tarifaires illégales (non-respect des tarifs réglementés et fausses déclarations aux prix de revient) d’un montant de 38.176 millions de dinars, ce qui a conduit à une proposition de fermeture de 7 526 magasins et à la saisie de marchandises d’une valeur de 404 164 millions de dinars».
Dans le domaine du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les agents ont effectué 587 493 opérations au niveau du marché intérieur ainsi qu’aux frontières, ce qui a permis de constater 50 027 violations des règles relatives à la protection des consommateurs, et l’émission de 39 463 procès-verbaux de suivi judiciaire avec mesures conservatoires représentées par la saisie des marchandises non conformes ou impropres à la consommation estimées à 645 034 millions de dinars, et une proposition de fermeture de 2.877 commerces.
Dans le domaine du contrôle de la conformité des produits importés, les interventions des agents pour réprimer les fraudes au niveau des frontières se sont traduites par le traitement de 32 071 dossiers de déclaration d’importation pour des produits d’une valeur estimée à 2 138 972 milliards de dinars. Ces interventions ont permis le refus d’entrée de 450 chargements de produits non conformes, d’une quantité estimée à 89 932 tonnes, d’une valeur financière totale de 19 289 milliards de dinars, et le contrôle de 481 infractions, outre la délivrance de 121 poursuites judiciaires rapports contre les importateurs contrevenants.
S’agissant du contrôle analytique de la qualité essentielle des produits et de l’utilisation des outils de mesure, les services de contrôle ont procédé à des analyses de laboratoire sur 8 917 échantillons de denrées alimentaires et non alimentaires. 1 465 échantillons ont été trouvés non conformes, soit 16%, et des analyses physico-chimiques ont été effectuées sur 4 438 échantillons, dont 636 non conformes, soit 14%, ainsi que des analyses microbiologiques par prélèvement de 4 376 échantillons, dont 822 se sont révélés non conformes, soit 19%.
En matière de lutte contre la spéculation, les opérations de surveillance menées en coordination avec les services de sécurité ont abouti à 61 492 interventions qui ont permis l’enregistrement de 77 délits et la libération de 71 procès-verbaux de suivi judiciaire et de mesures conservatoires administratives, parallèlement à la saisie de 2 665,15 tonnes de marchandises, d’une valeur totale de 218,69 millions de dinars.
