Un arrêté ministériel conjointe a été publiée, dans le dernier numéro du Journal officiel, entre quatre secteurs ministériels qui comprend la définition du nombre, de la composition, des missions et des modalités des cellules de travail techniques sectorielles de sous-comité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La décision prévoit que la dite sous-comité soit dotée de cinq cellules techniques de travail, dans le cadre de l’élaboration de la carte nationale d’identification des risques du blanchiment et de financement du terrorisme et les secteurs qui peuvent être touchés cellule des transactions électroniques ou de l’utilisation des technologies modernes, outre la cellule d’identification des infractions génératrices de profits liées au blanchiment des capitaux à travers les frontières transsahariennes, ainsi que la cellule de détermination des les risques d’utilisation de personnes morales pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La première cellule, dirigée par un représentant du ministère des Finances, est chargée d’identifier les secteurs et les domaines qui présentent des risques élevés ou faibles de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.
D’autre part, la deuxième cellule proposera toute mesure appropriée pour réduire les risques d’utilisation des technologies modernes ou des services financiers virtuels dans les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, identifiera les faiblesses et évaluera les risques de blanchiment de capitaux provenant de transactions électroniques ou de financement du terrorisme réalisées par transactions ou services électroniques qui utilisent des technologies modernes, en particulier liés aux jeux et aux paris.
La troisième cellule a été chargée d’établir une liste des crimes générateurs de profit pour ses auteurs conformément aux recommandations émises par les instances régionales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, d’identifier les méthodes utilisées pour commettre ces crimes et d’identifier menaces dans le domaine du blanchiment d’argent ainsi que des menaces occasionnelles.
Tandis que la quatrième cellule déterminera la carte et les canaux utilisés pour transférer les capitaux illicites vers et depuis le territoire national, contribuera à identifier les organisations terroristes actives et les entités qui collectent des fonds et soutiennent le terrorisme, et proposera une approche basée sur les risques, afin de renforcer les procédures existantes, notamment les enquêtes financières et la saisie ou le gel des fonds.
L’arrêté conjoint entre les ministères de la Défense nationale, des Finances, de la Justice et de l’Intérieur, qui donnent compétence à chaque cellule pour se faire assister d’experts et de représentants des autorités de contrôle et de contrôle des professions non financières, et à chaque organisme public ou professionnel ou institution, comme le Conseil National Economique, Social et Environnemental, la Haute autorité pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, l’Office Central pour la Répression de la Corruption, le Centre National du Registre du Commerce, le Syndicat National des Avocats Organisations, les Chambres Nationales des Notaires, les huissiers de justice, les gouverneurs des ventes aux enchères et l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers, définit la mission de la cinquième cellule dans l’identification et l’évaluation des risques d’utilisation des personnes morales dans le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme, en recensant toutes les personnes morales et en les classant conformément à leur nature juridique, leur activité et leur domicile, et en contribuant à l’évaluation des activités financières des personnes morales.
