Le ministère de l’Agriculture a rappelé, ce lundi, dans un communiqué, que «tous les opérateurs actifs dans le domaine de l’alimentation du bétail et de la volaille (importateurs, transformateurs et producteurs) utilisant l’orge, le maïs et toutes les matières premières entrant dans la fabrication d’aliments destinés à nourrir le bétail et la volaille, sont éxonérés de la taxe sur la valeur ajoutée».
Le communiqué du ministère indique que «cette exonération relève du décret exécutif n°21-120 du 29 mars 2021, relatif aux modalités d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la vente d’orge et de maïs, ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille».
Afin de bénéficier de l’exonération des droits sur la valeur ajoutée sur les matières premières (maïs, orge, etc.) l’opérateur doit présenter à l’administration fiscale territorialement compétente, le cahier des charges rédigé par l’opérateur lui même et délivré par services agricoles compétents, selon lesquels il lui sera délivré, après examen des pièces, une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
En ce qui concerne la vente d’orge et de maïs, ainsi que les matières premières qui sont utilisées dans la production d’aliments pour le bétail et la volaille fabriqués localement, le bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est lié à la souscription du producteur, le convertisseur ou le collecteur, selon le cas, une entreprise qui consiste notamment à acheminer des matériaux et produits locaux au profit de coopératives agricoles ou de producteurs d’aliments du bétail ou directement aux éleveurs dans le but d’alimenter leur cheptel.
Le ministère a indiqué que «cet engagement est souscrit auprès des services agricoles compétents au niveau régional». «Ces mesures incitatives visent à réduire la charge des coûts de production pour les éleveurs de bétail et de volaille et ainsi assurer la stabilité des prix du marché pour ces deux filières», selon le communiqué.
