Les banques et établissements financiers sont tenus d’évaluer les risques relatifs au commerce extérieur et de fixer les mesures nécessaires pour les atténuer, en vertu d’une nouvelle instruction de la Banque d’Algérie publiée jeudi.
« Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques », est-il noté dans l’instruction n 2-2022 signée par le gouverneur de la banque centrale, Salah-Eddine Taleb.
Cette instruction relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur, prend effet à compter de la date de sa signature, soit le 28 juillet 2022.
Elle abroge l’instruction n 05-2017 du 22 octobre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état.
La nouvelle instruction de la Banque d’Algérie rappelle que le Règlement n 07-01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devise, avait notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer.
« Les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement n 07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement n 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers », ajoute le document.
