La Présidence de la République a rendu public, jeudi, un communiqué détaillant les catégories concernées par les mesures de grâce et d’apaisement décidées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’indépendance.
Il s’agit, en premier lieu des mesures de grâce ordinaires au profit de 15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, sept détenus condamnés définitivement à la peine capitale qui bénéficient d’une commutation de la peine capitale en peine de réclusion à temps de 20 ans. Cinq d’entre eux ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de 20 ans de prison et les deux autres purgeront leur peine en 2024.
Ces mesures touchent également 27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de 20 ans de prison, qui bénéficient d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité en peine de réclusion à temps de 20 ans, ainsi que 40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d’une remise totale de leur peine.
D’autre catégories sont concernées par ces mesures. Il est question de détenus admis au Brevet d’enseignement moyen (BEM), où 68 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 31 autres d’une remise partielle.
Pour la Formation professionnelle, 2.069 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 780 autres d’une remise partielle.
“ Les détenus bacheliers seront libérés après l’annonce des résultats”, précise le communiqué.
La Présidence de la République a cité également, des mesures d’apaisement concernant 44 cas.
Elargissement de 13 individus poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement. 11 autres dossiers sont en cours d’examen.
Sept détenus ont bénéficié d’une remise totale de leur peine et trois autres d’une remise partielle, leur peine ayant été commuée de 18 mois.
“L’examen des demandes de liberté conditionnelle se poursuit pour 10 autres accusés, dont trois ayant bénéficié d’une remise partielle de leur peine”, lit-on.
“Une loi spécifique a été élaborée, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement, à soumettre la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session”, conclut le communiqué.
