Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Charfa, a affirmé, ce lundi, que le projet de loi modifiant et complétant la loi relatif aux relations du travail, « crée un nouveau droit », permettant aux salariés de bénéficier d’un congé pour accéder au monde de l’entrepreneuriat en créant leurs entreprises, afin de consolider leur esprit d’entreprise et de les motiver à créer leur propre entreprise.
Présentant le texte de loi en question, lors d’une séance plénière, le ministre a expliqué que cette loi concerne les salariés exerçant une activité dans le secteur économique qui sont couverts par les dispositions de la loi n°90-11 ci-dessus, alors que ce droit sera institué pour les salariés par la modification et le complément de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006, qui comprend la loi fondamentale générale sur la fonction publique, “qui est actuellement à l’étude au niveau de l’exécutif et sera présentée au Parlement dans les prochains jours”.
Charfa a souligné, dans ce sens, que le projet permet aux salariés qui souhaitent créer leurs entreprises, de recourir soit au “travail à temps plein pour leurs projets en se prévalant du droit à un congé sans solde pendant une année afin de créer une entreprise, ou en travaillant à temps partiel pour concrétiser leurs projets de contractualisation, leur permettant de percevoir un salaire correspondant au nombre d’heures de travail effectuées, et à l’expiration du délais du temps partiel , ils seront réintégrés dans des postes à temps plein.
Évoquant les conditions de bénéficier d’un congé pour la création d’une entreprise, le premier responsable du secteur du travail a cité “la preuve d’une ancienneté d’au moins trois ans de service effectif dans l’entreprise, ainsi que d’avoir déposé une demande pour bénéficier de ce droit au moins trois mois avant la date prévue pour le début de son utilisation.
Il a souligné que le travailleur bénéficiant du congé en question, conservera ses droits acquis dans son poste de travail et continue de bénéficier de la couverture sociale de la sécurité sociale”.
Youcef Charfa a fait savoir que dans le cas où ces projets ne se concrétisent pas à l’expiration de la période du congé pour l constitution d’une entreprise, le salarié sera réintégré dans son poste de travail d’origine ou dans un poste similaire avec un salaire similaire.”
De son côté, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale a affirmé dans son rapport préliminaire que le projet vise à ” soutenir les efforts de l’État pour encourager la création d’entreprise et promouvoir les investissements créateurs de richesses et d’emplois, afin de réduire le chômage et de développer l’esprit d’entreprise des travailleurs du secteur économique”.
