Les membres du Conseil de la nation ont examiné le projet de loi complémentaire relatif à la pêche et à l’aquaculture, lors d’une séance plénière, présidée par le président de la Chambre haute du Parlement, Salah Goudjil.
Lors de la présentation du texte en question, le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hichem Salaouatchi, a affirmé que «le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune», afin d’ «accompagner les aspirations des professionnels de ce domaine, les opérateurs économiques et l’organisation de la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs, ainsi que d’améliorer leurs conditions économiques et sociales, pour contribuer à la sécurité alimentaire du pays».
Ce texte de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement dans son volet relatif à la pêche et à l’aquaculture pour la période 2021-2024, issu des engagements du président de la République, dans le but d’augmenter la production halieutique, à travers le développement de l’aquaculture à grande échelle et le développement de la pêche en haute mer, ainsi que le développement de la construction et de la réparation des navires à capacités nationales, en plus d’assurer l’amélioration des conditions sociales et économiques des professionnels et des opérateurs du secteur.
Le représentant de l’Exécutif a expliqué que «dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le secteur a connu une grande dynamique au cours des derniers mois, notamment en bénéficiant du pôle de l’aquaculture, de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée de 19 à 09% pour la production de l’aquaculture, ainsi que la réduction des droits de douane de 30 à 05% sur les intrants de cette filière, en plus de la levée des restrictions sur 171 projets d’investissement, dont 105 relatifs à l’aquaculture».
«Cette période a également enregistré une forte demande d’investissement dans l’élevage du tilapia rouge, notamment après le succès du projet Cosider-Filaha à produire plus de 40 tonnes de ce type au niveau de la wilaya de Khenchela, ainsi que le succès de l’expérience de commercialisation d’environ 8 tonnes au niveau d’Alger», ajoute Salaouatchi.
Selon le ministre et afin d’accompagner la dynamique que connaît le secteur, le gouvernement a pris l’initiative de compléter la loi 11-01 relative à la pêche maritime et à l’aquaculture d’un seul article (article 11 bis) en raison de son urgence pour de donner une base juridique à la création de coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles.
L’objectif, poursuit le même responsable, est d’«améliorer» le niveau de la formation de ses partenaires et leurs compétences dans la gestion de leurs établissements et activités, améliorer la qualité de la commercialisation des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture auprès des consommateurs, l’utilisation conjointe et rationnelle des ressources, équipements et moyens en vue d’augmenter les capacités de production.
Il est question également de «la contribution à la rationalisation des réseaux d’approvisionnement et de distribution des produits de la pêche, contribuer aux travaux d’expertise et/ou d’expérimentation qui sont menés dans le but d’améliorer le niveau de la production, des techniques et de la technologie et d’élever le niveau de leur exploitation, bénéficier d’avantages fiscaux similaires aux coopératives agricoles, notamment, l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, article 138 de la loi sur les impôts directs et l’exonération de l’impôt sur le revenu total».
Il s’agit aussi, précise le ministre de la Pêche, du «bénéfice des taux réduits sur la taxe sur la valeur ajoutée pour certains produits, intrants, équipements et fournitures, en plus de ceux consacrés par la loi de finances 2022 pour l’aquaculture, la possibilité de bénéficier de la réduction de la valeur de la redevance sur les activités professionnelles (TAP), mais aussi de faciliter l’accès aux prêts bancaires pour mettre à niveau et étendre les investissements au profit de ses partenaires grâce à la fourniture de cautions solidaires».
Quant à la décision de la commission de l’agriculture et du développement rural, Mohamed Zakaria a donné lecture du rapport préliminaire préparé par la commission sur le texte de cette loi, dans lequel il a qualifié le texte comme étant une mise en œuvre des sages directives du président de la République, dans le but de prendre soin du secteur, d’une part, et répondre à la demande des professionnels de la pêche et de l’aquaculture, d’autre part, afin de leur permettre de créer des coopératives dans le domaine et d’améliorer leur situation économique et sociale mais aussi de promouvoir l’esprit de coopération entre eux.
Il permettra enfin, précise le parlementaire, de «concrétiser l’un des objectifs les plus importants attendus de ce secteur, qui est au premier rang de fournir des produits de qualité, à des prix compétitifs pour faire bénéficier le consommateur et contribuer à renforcer la sécurité alimentaire du pays».
“une valeur ajoutée pour le secteur”
Les sénateurs ont salué, lors de leurs interventions, le texte de loi complétant la loi n°01-11 relative à la pêche maritime et à l’aquaculture, tout en estimant qu’il constitue une “valeur ajoutée” pour le secteur.
Ils ont affirmé, dans ce sens, que ce texte permettra “d’augmenter les capacités de la production du secteur et d’améliorer la situation sociale et économique de ses professionnels”.
