Le wali de Béchar, Mohamed Saïd Ben Kamou, a supervisé le lancement de la journée d’étude sur le décret exécutif n°22-55, daté le 02/02/2022 fixant les conditions la régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré en présence du président de l’Assemblée populaire de wilaya, des membres du Comité de sécurité, du délégué local du médiateur de la République, du secrétaire général par intérim, du président de l’Assemblée populaire communale, du président du tribunal, des directeurs concernés du conseil exécutif de wilaya, c’est ce qu’a indiqué la cellule de communication de la wilaya.
Selon la même source, à l’ordre du jour de cette journée, les étapes de régulariser des constructions, dans le cadre du décret exécutif en question, les cas nécessitant la régularisation et les cas qui ne sont pas concernés par l’opération, les articles 17/16/15/14 du même décret, l’installation d’une commission de traitement des demandes de permis de construire modifié ou d’attestation de conformité, les articles 06/07/05 du même décret, le dossier à déposer, ainsi que la définition du montant de l’amende, l’article 22 du même texte.
