La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Ismail Kouadria, a tenu ce dimanche, une séance consacrée au calendrier d’étude du projet de loi fixant le régime général applicable aux zones franches, qui s’inscrit dans le cadre des directives des pouvoirs publics visant à favoriser l’investissement, la production et la diversification de l’économie nationale en plus de stimuler la production nationale et de favoriser les exportations, «tout en réduisant la facture des importations», a souligné la chambre basse dans un communiqué.
Selon la même source, ce projet de loi vise à établir des règles générales applicables aux zones franches.
«En outre, ce texte s’inscrit dans le cadre des orientations des pouvoirs publics visant à promouvoir l’investissement et la production et à diversifier l’économie nationale», a-ajouté le communiqué.
L’APN a souligné que la nouvelle orientation du gouvernement vers la mise en œuvre de la politique des zones franches, coïncide avec l’entrée en vigueur prochaine de la Stratégie nationale d’exportation (SNE), ainsi que l’adoption de l’Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), où l’adhésion à cet accord est une excellente occasion de développer l’économie nationale dans une perspective d’importance stratégique. «Ces zones sont utilisées par les gouvernements comme un instrument des politiques nationales de développement économique, notamment si un large éventail d’incitations est disponible sous la forme d’infrastructures, de taxes et exonérations douanières, ainsi que des procédures administratives simplifiées», lit-on.
